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424 résultats pour « fait dommageable au détriment des élèves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00034_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

) à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 25 février 2020 en tant seulement qu'elle approuve la réalisation des unités touristiques nouvelles structurantes nos 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8, et de faire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

; - les vices susceptibles d'être retenus par la cour pourraient faire l'objet d'une mesure de régularisation.

Source officielle

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