CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00034_20230606
6 juin 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
) à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 25 février 2020 en tant seulement qu'elle approuve la réalisation des unités touristiques nouvelles structurantes nos 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8, et de faire
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
; - les vices susceptibles d'être retenus par la cour pourraient faire l'objet d'une mesure de régularisation.
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