la valeur locative 2016 telle qu'elle ressort de sa réclamation contentieuse concernant la cotisation foncière des entreprises 2016, à savoir une valeur locative 2016 égale à 70 101 euros ; le local-type

e) en cas d'infiltrations dans les locaux loués (...) f) en cas d'insuffisance de ventilation ou d'éclairage des sous-sols (...)'

La société Fluelec ingenierie était maître d'oeuvre du lot chauffage-climatisation-ventilation, par délégation de la société Girec ingenierie, aux droits de laquelle est venue la société Nox ingenierie

[F] est parfaitement infondé à solliciter un rappel de salaire pour heures de pauses ; En conséquence, - Débouter M.

L'union locale CGT de [Localité 4] est intervenue volontairement aux côtés de la salariée et a demandé des dommages et intérêts.

[G] et le syndicat union locale CGT [Localité 6].

la cour devait faire droit aux demandes de Mme [X] et l'union locale CGT de [Localité 6] : - retenir les montants établis par la SASU Alyzia Province, - confirmer le jugement entrepris sur les dispositions

la cour devait faire droit aux demandes de Mme [O] et l'union locale CGT de [Localité 5] : - retenir les montants établis par la SASU Alyzia Province, - confirmer le jugement entrepris sur les dispositions

de l'agglomération Hénin-Carvin a manqué à son obligation légale d'exécuter de bonne foi et de manière loyale le contrat de travail, -condamné la Mission Locale de l'Agglomération Hénin-Carvin à payer

Monsieur [Y] est ainsi directement intervenu sur l'incendie à l'aide d'extincteurs et a, avec l'aide de Monsieur [K] qui entrait dans l'atelier au même moment, maitrisé l'incendie in extremis.

; Les époux [R] ont acheté le 14/02/01 un immeuble à [Localité 10] comprenant notamment un local à usage de menuiserie au rez de chaussée et des appartements en étage ; le local à usage de menuiserie

D'autre part selon l'article CO 35 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public : " § 5.

, a démissionné le 18 juin 2007 et quitté l'entreprise le 14 septembre.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.Aux termes de l'article L. 2254-2 du code du travail : " I. - Afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.Aux termes de l'article L. 2254-2 du code du travail : " I. - Afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver

L'UNION LOCALE CGT DE [Localité 2], intervenante volontaire, demande la condamnation de la S.A.S.U.

Le 9 mai 2019, un incendie s'est déclaré au 2ème étage de l'immeuble.

extérieures à l’entreprise.

Nous considérons que votre attitude est contraire aux règles en vigueur dans notre entreprise.

AIA INGENIERIE S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS S.E.L.A.S. AXIMA CONCEPT EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE COMMERCIALE ENGIE AXIMA S.A.