CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
616290dae498f0b428bb83d6
28 mars 2013
payés afférents - 25 281,13 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement - 20 000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 2 000 € à titre d'indemnité de
9e Chambre A
603331be542319a2bbe9ff7d
8 septembre 2017
de préavis, * 2 129,50 euros au titre des congés payés afférents, * 47 812 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 4 000 euros à titre de solde de commission sur portefeuille,
CHAMBRE SOCIALE B
6037301e5879090b38ac35ce
21 mai 2015
d'indemnité conventionnelle de licenciement et rappel de salaire.
CHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1d383403b8a28f3483
3 juillet 2019
pour non respect du salaire minimal conventionnel, 10.991 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, 12.681,90 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 1.268,19
Pôle 6 - Chambre 6
616263cb10de15342de1486f
23 octobre 2013
Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement Il résulte de l'article 40-3 du même avenant qu'en cas de licenciement disciplinaire, tout journaliste licencié percevra outre l'indemnité de l'article
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a6
26 juin 2008
compensatrice de préavis, des congés payés afférents, de l'indemnité conventionnelle de licenciement avec intérêts légaux, de l'indemnité fondée sur l'article L. 122-14-4 du Code du travail et de l'indemnité
Pôle 6 - Chambre 10
5fd90f70bc0157a931ca6094
24 juin 2020
€ au titre du complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement, à titre subsidiaire, 120.000,00 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 20.439,00 € au
Chambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab687
9 janvier 2025
Il rappelle qu'en vertu de la convention collective applicable l'indemnité conventionnelle de licenciement est due sauf faute lourde, non caractérisée en l'espèce.
6253cca4bd3db21cbdd90cac
12 novembre 2013
La société Glaxo wellcome production justifie et explicite le calcul effectué pour le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement.
60350a719a7ba9373cc04ec0
29 juin 2016
verser à Madame [G] [L] les sommes suivantes': *155'480 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, *16'539 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, *1 654 euros au titre des congés
Sociale C salle 2
5fddc2e2ae401c68c7f126bf
30 mars 2018
052,80 euros à titre de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par le PSE, * 45 270 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse * 500 euros au titre de
62c7cacdcb8dca058e3e7dcc
7 juillet 2022
, - 450 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés afférente, - 1321,29 euros nets à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 8800 euros nets à titre de dommages et intérêts pour
Pôle 6 - Chambre 5
662c94fcb787c4000862f6bf
25 avril 2024
* sur l'indemnité de licenciement Mme [P] sollicite le versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement en invoquant, dans ses conclusions, l'article 43 de la convention collective.
6360caa73c369c7f7499708b
26 octobre 2022
du complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 145 000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement nul
Chambre sociale 4-3
69785558cdc6046d47d54bc5
26 janvier 2026
[U] la somme de 16 312,24 euros au titre du solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - Condamner l'association [7] à payer à M.
8ème Ch Prud'homale
5fd9330f49802513c04a4a91
15 mai 2020
la SARL MECAMAINT : - 5.632,75 € à titre d'indemnité de préavis, - 563,27 € au titre des congés payés afférents, - 12.392 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 33.796,44 € à titre
61633c077eadebb7307d1e02
26 avril 2011
compensatrice de préavis et aux congés payés afférents, à une indemnité conventionnelle de licenciement, ainsi qu'à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Considérant que
616307f05a67331bacec3bd5
31 mai 2011
conventionnelle de licenciement [E] [G] fait valoir qu'il aurait dû percevoir une indemnité conventionnelle de licenciement calculée sur la base d'une ancienneté de dix ans et neuf mois, remontant
6253c880bd3db21cbdd85700
20 novembre 2001
1.376,33 F au titre des congés payés y afférent et 24.571,08 F à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et déclaré sa décision opposable à l'AGS dans les limites légales de sa garantie.
6a0fe896cdc6046d4787b02c
21 mai 2026
compensatrice de préavis : 3 631,71 euros - congés payés afférents : 363,17 euros - indemnité conventionnelle de licenciement : 983,59 euros - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle
Page 22 sur 1825