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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
5fda0a1ca734464ca4fd75d4
10 octobre 2019
La société Bearing Express est condamnée en conséquence à indemniser la société Issner Industrie de la somme totale de 55.210,80€ HT.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6d0a9b8668ac67d3e5
2 octobre 2020
, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9246e8bf0a803691fcff6
28 mai 2020
Cent quatorze personnes se sont inscrites sur cette croisière, dont cinquante clients de la société Terres d'aventure et quatre de la société Voyageurs du monde.
5fca7a3c2c33bb68747a02f6
9ème Ch Sécurité Sociale
69d7374ccdc6046d479a9ad9
8 avril 2026
de remboursement anticipé, - de juger que l'exonération des indemnités de remboursement anticipé est accordée aux salariés en leur qualité de clients et non de salariés ; - de juger qu'elle n'a pas
17e chambre
5fd98854414aa6787ed023bb
15 janvier 2020
Sur l'annonce de son départ au client M. [V] ne conteste pas avoir annoncé son départ au client lors de la réunion du 27 novembre 2013.
Chambre 4-6
69d9e4afcdc6046d47d9d9ee
10 avril 2026
son magasin [4], que près de 75% de ses rendez-vous clients sont avec des clients d'[3] et qu'elle a ainsi détourné des fichiers client, constituant un acte de concurrence déloyale.
Chambre 3-1
69fd84ddcdc6046d4704d679
7 mai 2026
[F] [B] qui avait un portefeuille de clients dont la société MGM ; - il n'y a eu aucun détournement de clientèle, de salariés, de fonds et M. [K] [B] a monté un scénario de licenciement.
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c32
9 octobre 1997
-Y..., une promesse de présentation de clientèle moyennant une indemnité de un million de francs.
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e55cdc6046d4710e1f5
26 mai 2026
Réclamant des rappels de salaires au titre de la rémunération « au pourcentage service » et diverses indemnités, Mme [G] [D] a saisi le 31 janvier 2022 le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement
19e chambre
5fda6c309611a9b59c17183d
3 juillet 2019
[Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour demander la condamnation de son employeur à lui payer des indemnités au titre de la contrepartie obligatoire en repos non prise.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9a5331dc3af98b27921c8
18 décembre 2019
[V], 'en charge d'un portefeuille de clients particuliers entre le 2 mai et le 6 juillet 2013 à l'agence de [Localité 4], en intérim de M.
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c9
11 janvier 2008
: " 1) animation de la clientèle aux fins de susciter la décision de poursuivre ses relations avec la société CIPE, voire les étendre ; 2) succession de transfert des dossiers clients 07 / 738
Sociale B salle 3
5fd991d077d0728314687da2
25 octobre 2019
1226-14 du code du travail elle n'a droit ni à l'indemnité spéciale de licenciement ni à l'indemnité compensatrice.
Pôle 1 - Chambre 3
6162a741f901d4f689722e7a
21 mai 2013
La société ETC lui a transmis le 4 novembre 2011 une proposition d'indemnisation refusée comme fondée non pas sur le prix de cession de clientèle mais calculée sur la base de 65 % des honoraires pratiqués
5ème chambre sociale PH
69f19a39cdc6046d47ede4ba
28 avril 2026
, - ce client, M.
6253cb01bd3db21cbdd8ca58
22 octobre 2008
de salaire et changement d'horaire, en motivant sa décision par "des remarques faites au niveau de l'accueil du client".
Chambre Sociale
6a225a28cdc6046d4737ce3a
4 juin 2026
Pourtant vous avez demandé à ces dernières d'utiliser vos codes commerciaux pour ces clients. Il apparaît également que vous adoptez une attitude non professionnelle chez les clients.
Chambre Commerciale
62760c81593736057d78a9c8
5 mai 2022
[X] [C] de sa demande d'indemnité de préavis et d'indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi, débouté M.
2ème chambre
5fca27d598081a65d3eda431
2 décembre 2020
contesté que Monsieur T... s'est vu confier un portefeuille de clients déjà constitué et qu'il ne démontre pas avoir visité cette clientèle géographiquement éloignée.
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