Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2011.

Mme [X] est également gérante d'une société L'Or Institut, exploitant deux instituts de beauté situés l'un à [Localité 6] et l'autre à [Localité 10].

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Calimez pour la SCI Lironis-Reuter.

N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNJI Décision de l'Institut [7] de du 19 décembre 2023 RG : Nl22-0200 S.A.R.L. IMMOTHEPH C/ S.A.S.

Entre 1966 et 1970, l'Institut National des Appellations d'Origine (ci-après l'INAO), aux droits duquel se trouve l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, également dénommé INAO, a procédé au

Entre 1966 et 1970, l'Institut National des Appellations d'Origine (ci-après l'INAO), aux droits duquel se trouve l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, également dénommé INAO, a procédé au

Entre 1966 et 1970, l'Institut National des Appellations d'Origine (ci-après l'INAO), aux droits duquel se trouve l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, également dénommé INAO, a procédé au

Entre 1966 et 1970, l'Institut National des Appellations d'Origine (ci-après l'INAO), aux droits duquel se trouve l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, également dénommé INAO, a procédé au

Entre 1966 et 1970, l'Institut National des Appellations d'Origine (ci-après l'INAO), aux droits duquel se trouve l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, également dénommé INAO, a procédé au

Entre 1966 et 1970, l'Institut National des Appellations d'Origine (ci-après l'INAO), aux droits duquel se trouve l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, également dénommé INAO, a procédé au

Entre 1966 et 1970, l'Institut National des Appellations d'Origine (ci-après l'INAO), aux droits duquel se trouve l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, également dénommé INAO, a procédé au

DEBATS : A l' audience publique du 17 Mars 2008, où l' affaire a été mise en délibéré au 28 Avril 2008, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2008 et signé

Vu : - le code de la santé publique ; - l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme

Laetitia (ci-après « l'Institut Laetitia ») est un institut de beauté situé à [Localité 1] (77).

INSTITUT FREUDIEN DE PSYCHANALYSE DES REGIONS AQUITAINE ET POITOU CHARENTES demeurant [Adresse 11] Madame [O] [T], sous la dénomination INSTITUT FREUDIEN DE BEZIERS et INSTITUT FREUDIEN DE PSYCHANALYSE

de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.

Mme A C, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Mme A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Mme B, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

Mme A, alors institutrice, a été intégrée dans le corps des professeurs des écoles après sa création par le décret du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.