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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8b19ba5988459c4e8e7
16 décembre 1970
(SUZANNE), INSTITUTRICE PUBLIQUE, A ETE VICTIME PAR LE FAIT DE Z..., S'EST PRONONCE SUR LES INTERETS CIVILS ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION
soc
6079b0a59ba5988459c4f410
14 décembre 1977
LISTES ELECTORALES ETABLIES EN VUE DE L'ELECTION EN 1977 DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'IMP LES CYGNES A AMPHION (HAUTE-SAVOIE), GERE PAR L'ASSOCIATION L'OEUVRE DES VILLAGES D'ENFANTS, DE TROIS INSTITUTRICES
civ2
60794b539ba5988459c42aea
13 mai 1982
TIERS, SUBSTITUEE A CELLE DE SON AGENT AUTEUR DES DOMMAGES CAUSES DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, DU FAIT D'UN VEHICULE QUELCONQUE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE MME X..., INSTITUTRICE
6079436f9ba5988459c42555
22 avril 1977
SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION AU COURS DUQUEL DAME CHAUMEIL, INSTITUTRICE PUBLIQUE
édure suiviec/MM. Etienne M
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00031
19 février 2019
O... de prérogatives de puissance publique, les conseils de l'intéressé soutiennent qu'il découle nécessairement de sa qualité d'ordonnateur des dépenses et recettes de l'Institut - personne publique gérant
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007835472
18 juin 1993
Quinqueton, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de L'Institut français d'opinion publique et de marchés (I.F.O.P.), de Me Choucroy, avocat de la société Europe 1 Télécompagnie et de la
édure suiviec/MM. V
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00030
P... de prérogatives de puissance publique, les conseils de l'intéressé soutiennent qu'il découle nécessairement de sa qualité d'ordonnateur des dépenses et recettes de l'Institut - personne publique gérant
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007682263
22 octobre 1986
1984 : "Durant les quatre premières années d'application du présent décret, les attachés des affaires maritimes seront recrutés : 1 pour 35 % des emplois à pourvoir chaque année, par la voie des instituts
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203981_20221019
19 octobre 2022
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle, le président de l'université de Bordeaux a refusé l'admission de sa candidature en M2 " Santé Globale " dans les Suds, à l'institut
60794bdc9ba5988459c441b2
11 juin 1980
PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE L'ARTICLE 2252 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES L'ACTION CIVILE NE PEUT ETRE ENGAGEE APRES L'EXPIRATION DU DELAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE
CETAT:CETATEXT000007805214
11 décembre 1992
société LE FIGARO demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 mars 1992 par laquelle la commission des sondages a décidé de saisir le Parquet aux fins de poursuites en raison de la publication
2ème - 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000032374825
4 avril 2016
d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 septembre 2015 par laquelle la présidente de la commission des sondages a rejeté sa réclamation du 18 septembre 2015 relative au sondage réalisé par l'Institut
6079a8a09ba5988459c4e548
30 novembre 1972
DE PROCEDURE PENALE, AINSI QUE DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR, AYANT A STATUER SUR LE MONTANT DU PREJUDICE SUBI PAR Y..., INSTITUTEUR
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007674517
25 novembre 1981
TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 25 MAI 1977 DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES RAPPORTANT SA NOMINATION COMME ELEVE DES INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION AU TITRE DU CORPS DES ATTACHES
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314839_20230713
13 juillet 2023
Concernant le lot 2 " Enquêtes quantitatives en ligne auprès du grand public ", l'Institut français d'opinion publique (IFOP) ayant remis une offre, a été avisé, par courrier du 15 juin 2023, du rejet
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008020274
19 février 2001
.. demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 99-911 du 21 octobre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut
6137266ccd580146774256fd
9 décembre 1999
X... de America (l'institut), et M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03309
8 janvier 2019
Christian X... coupable d'injure publique au préjudice de l'Institut pour la justice, l'a condamné de ce chef à une amende de 500 euros avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs
3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000008221734
27 septembre 2006
international d'administration public au 31 août 2006, le terme initialement prévu ; 2°) d'annuler la décision contestée du directeur de l'ENA ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000
4ème Chambre
DCA_19VE01976_20220708
8 juillet 2022
décembre 2017, publiée au Journal officiel de la République française le 10 février 2018, l'Agence de la biomédecine a autorisé, en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
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