Il n'est pas non plus efficacement contredit quand il confirme qu'à l'arrivée de la salariée, l'effectif de son service était insuffisant et lorsqu'il précise que le taux de 'turn over' des comptables

[C] [G] pour 'insuffisance professionnelle', laquelle est par nature non fautive (étant afférente à du travail ou à des résultats insuffisants, à la non réalisation d'objectifs malgré la mise en position

mise en demeure, la vérificatrice a procédé à une reconstitution de ce résultat à partir, d'une part, des crédits mis en évidence sur les relevés du compte bancaire ouvert au nom de son gérant, utilisés

résultats.

Lorsqu'elle repose sur une insuffisance de résultats, celle-ci doit être imputable au salarié, sur la base d'objectifs fixés qui sont réalisables et elle doit se fonder sur des faits objectifs.

MOTIFS DE LA DÉCISION La lettre de licenciement énonce que l'employeur a décidé de licencier Patrice X... en raison de son insuffisance professionnelle qui résulte de la non-réalisation du volume minimal

Sur le grief de non-tenue de comptabilité Le liquidateur soutient que l'administration fiscale a jugé la comptabilité de la société [11] non probante, non régulière et non sincère en raison notamment

Son licenciement lui a été notifié le 5 juillet 2014 pour insuffisance professionnelle avec dispense de préavis et libération de l'engagement de non-concurrence et une fin de contrat de travail au 7 octobre

D'ailleurs, l'appelant estime que ce constat démontre que son licenciement a été motivé par des considérations économiques et non pour une supposée insuffisance professionnelle.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

de conseils et de soutiens et que malgré cela son activité insuffisante a eu pour conséquence dommageable d'entraîner le non renouvellement des contrats avec plusieurs clients.

Les objectifs fixés par l'employeur doivent présenter un caractère réaliste et raisonnable et les résultats tenus pour insuffisants ne doivent pas trouver leur explication dans une conjoncture étrangère

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 10/ 01919 AFFAIRE : Samuel X... C/ S. A. S.

[R] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave en raison de ses résultats commerciaux jugés insuffisants, une attitude négligente, des propos diffamatoires et dénigrants ainsi qu'une entrave répétée

, la prise de possession des lieux, le règlement de l'intégralité des travaux réalisés, le non-paiement des non finitions apparentes, la proposition de l'expert, sont autant d'éléments qui arguent à la

de résultats porte donc seulement sur la période de juillet à novembre 2017, de sorte que le reproche est aussi prématuré qu'abusif et que l'atteinte ou non des objectifs ne peut s'apprécier qu'annuellement

de l'élection du domicile et du non-respect du contradictoire qui en résulte ; - elle l'a privée de la possibilité de soumettre le litige à l'avis de la commission des impôts directs et des taxes sur

- Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de justification du montant de l'insuffisance d'actif.

[J] à supporter l'insuffisance d'actif de la société BDC: L'insuffisance d'actif de la société BDC s'élève à la somme de 496.529,41 euros.

Le licenciement pour insuffisance professionnelle est celui qui repose sur une cause objective, non fautive, caractérisée par l'inadéquation des qualités professionnelles (connaissances, compétences) avec