à payer à la société BARCLAYS BAIL la somme de 4 945, 06 euros avec les intérêts au taux contractuel de 10 % à compter du 7 octobre 2002 et la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code

* condamner Madame [I] à payer à la SARLU Argens Immobilier ' la somme de 1.500€ à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive * condamner Madame [I] aux entiers dépens de l'instance distraits

de 75.040,44 euros arrêtée par l'expert à titre de dommages-intérêts causés par sa gestion des bons Amplor, outre les intérêts au taux légal à compter de l'ordonnance de référé du 28 novembre 2002 et

CENTRE ENSEIGNE à verser à [E] [F] la somme de 5.858 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, la somme de 1.250 € au titre des primes de restructuration et d'intéressement du mois de novembre

de 6 203.69 € au titre de l'arriéré de loyer, charges et indemnité d'occupation arrêté au 29 janvier 2024 somme augmentée des intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision; -condamné

Elle avait notamment en charge la gestion et le suivi de la caisse principale d'argent de poche des résidents de l'établissement.

intérêts.

[K], à lui verser des sommes d'argent et encore moins des intérêts ; - qu'au surplus la société BCP s'est arrogée le droit de prétendre à un calcul des intérêts réservés aux particuliers alors qu'elle

[P] [C] soit condamné à lui verser la somme de 6 030,23 euros à parfaire avec les intérêts au taux légal et que M.

à payer à la société BARCLAYS BAIL la somme de 8 557, 50 euros HT avec intérêts au taux contractuel de 10 % à compter du 13 mars 2001 et la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code

à payer à la société BARCLAYS BAIL la somme de 10 545,10 euros avec intérêts au taux contractuel de 10% à compter du 25 septembre 2002, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes.

Au cours du visionnage de plusieurs journées filmées par notre système de surveillance, nous nous sommes rendu compte que ce dernier détournait de la marchandise et de l'argent.

d'intérêt de 15%, soit un intérêt moratoire de 5%.

d'une somme d'argent.

L'employeur reproche à la salariée des disparitions d'argent, annuaires et documents sans fournir le moindre élément de preuve.

Greffier, lors des débats : Mme Malika ARBOUCHE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Y...la somme de 791 €, ainsi qu'une somme de 5 000 € à titre de dommages-intérêts et une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

égard à la somme de 44.381,53€, Concernant les autres demandes - de débouter [I] [L] de ses demandes : - de créance à hauteur de 70 308,17€ à l'encontre de la succession en raison de prêts d'argent

capital, n'est toutrefois pas allé au bout du raisonnement en les condamnant au paiement des sommes réclamées par la banque, sommes qui intègrent le calcul d'intérêts de retard, et sans imputer les règlements

C la somme de 1 500 euros, assortie des intérêts légaux entre le 17 novembre 2022, date de prononcé du jugement et le 20 janvier 2023, puis des intérêts légaux majorés de 5 points à compter du 21 janvier