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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6360c57e3c369c7f74996e38
28 octobre 2022
Par un nouvel échange de correspondances entre les parties intervenu entre le 1er février 2018 et le 13 mars 2018 (pièces 10, 11, 12 et 13 Hanes) concernant notamment le 'bon de réduction', la société
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00135_20230413
13 avril 2023
C, ressortissant guinéen, déclare être entré en France en avril 2019.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
commune limitrophe ; - les dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'environnement ont été méconnues dès lors que la pétitionnaire s'est abstenu de présenter une demande de dérogation à l'interdiction
Chambre sociale
6162b24a4abc2618d50e04c0
4 septembre 2012
HYDROMETAL aux entiers dépens.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03876_20250130
30 janvier 2025
A D, de nationalité guinéenne, qui a déclaré être né le 20 mars 2000, est entré en France au mois d'avril 2016 et a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Allier.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd944e3cb41012bd52562bd
12 mars 2020
[R] a organisé avec le gérant de la société Duyme's Motors , un déplacement dans les usines de la société W TEC, aux Pays Bas, au cours duquel il a pu rencontrer le dirigeant de cette dernière.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
Ils soutiennent que : - l'étude d'impact est insuffisante en ce qui concerne le volet acoustique ; l'étude acoustique a été réalisée entre le 10 et le 30 décembre 2015 pour seulement quatre points d'écoute
12e chambre section 2
603559f1dbfbfe8251119712
10 mai 2016
Un acte intitulé « Déclarations et garantie d'actif et de passif » a été établi le 12 avril 2005 entre Monsieur [W], la société Plus Pack NV, acquéreur, et la société Alupac.
4ème chambre
DCA_22TL22370_20230921
21 septembre 2023
B était majeur au moment de son entrée sur le territoire national.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01810_20230601
1 juin 2023
titre de séjour, et d'enjoindre sous astreinte à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour en qualité de parent d'un enfant français sur le fondement de l'article L. 423-7 du code de l'entrée
CHAMBRE SOCIALE C
633fc310e633183e2ee17a06
6 octobre 2022
Sur la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2015 La salariée sollicite le bénéfice du coefficient 500 en application de l'ancienne classification des cadres, faisant valoir qu'elle
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de la contradiction entre les différents documents du PLU doit être écarté. 25.
Pôle 1 - Chambre 2
6711fae07603bf88a18849a9
17 octobre 2024
Le 24 février 2022, le déclenchement du conflit entre la Russie et l'Ukraine a entraîné des difficultés dans l'exécution de ce contrat, la société Fives Solios voyant certains de ses fournisseurs ne plus
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00225_20230928
28 septembre 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance () entre
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_22TL21629_20230126
26 janvier 2023
Par un jugement n° 2103149 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté en tant qu'il porte interdiction de retour sur le territoire français, enjoint à la préfète de l'Ariège
3ème Chambre Commerciale
5fcaa39963f0b49a4a64c788
7 juillet 2020
L'interdiction de se prévaloir des résultats de la mesures d'instruction litigieux couvre l'interdiction de se prévaloir d'une version de l'ordonnance du 28 avril 2020, ou même des écritures échangées
1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
ont été invités à présenter leurs observations sur les incidences de l’application, dans la présente instance, des dispositions du premier alinéa de l’article L. 411-2-1 du code de l’environnement entrées
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02315_20230214
14 février 2023
Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
pour objet " la protection de l'environnement et notamment de la faune, de la flore, du patrimoine culturel et des paysages, contre toutes les atteintes et nuisances qui pourraient lui être portées, entre
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