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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1fb8f4cdc6046d47e912ff

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- ce troisième appel a été interjeté alors que la procédure relative au deuxième appel était toujours en cours, - l'appelant n'avait aucun intérêt à agir lorsqu'il a interjeté appel une troisième fois

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f6fbc0157a931ca6091

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

En revanche, le préjudice du salarié sera suffisamment réparé par les intérêts de droit afférents à ces sommes.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fe

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[Z] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination syndicale statuant à nouveau et y ajoutant CONDAMNE la société ROQUETTE FRERES à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afd09fcae6a4ac304fe3

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

En application de l'article 1231-7 du code civil, les dommages et intérêts sont assortis d'intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc5e912fcb278259c0867a

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Le 2 décembre 2016, la société My Money Bank a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d06891399593c03b84e

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7a5cdc6046d470cbfb2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Madame [Z] [Y] a interjeté appel, elle sollicite l'infirmation de la décision en soulevant les moyens suivants : - L'irrégularité de la procédure en ce qu'il a été fait appel à un interprète par téléphone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7aecdc6046d470cc056

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

appel à un interprète par téléphone sans justifier d'une nécessité, sans diligences suffisantes pour obtenir la présence physique d'un interprète, et alors que les recherches engagées ont été tardives

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd96cb76845ae58f42e2c8f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

pour licenciement nul : 108 234,24 € ; - dommages et intérêts pour harcèlement moral : 10 000 € ; - dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de santé et de sécurité : 10 000  € ; - indemnité

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d09891399593c03b863

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

causé à l'intérêt collectif de la profession.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd914a735de0faf7c6e2b91

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Par déclaration du 2 juillet 2018, la SARL Mirabilis a interjeté appel sur l'ensemble des dispositions de la décision.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238e0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[L] a interjeté appel de ce jugement par déclaration enregistrée le 12 décembre 2017. Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 29 janvier 2020, dans lesquelles M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd23

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La société KUEHNE+NAGEL ROAD a interjeté appel de ce jugement, le 5 octobre 2017.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdac82eed0e695a4d626546

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

les a fait assigner le 13 novembre 2015, après les avoir mis en demeure par lettre du 22 octobre 2015, devant le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse en paiement de cette somme, outre les intérêts

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc1b845ae3893fc1540f90

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a condamné Diane X... à payer une somme de 500 € de dommages et intérêts au titre de tels troubles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda5a4743d503a2a6a5c12e

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

L'Urssaf [Localité 1] a soulevé l'irrecevabilité de l'appel au motif qu'il a été interjeté hors délai et sollicité la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdbe7ed40b6c008c83789dd

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Monsieur Éric X... a interjeté appel de ce jugement le 7 janvier 2018 et, à deux reprises, Le 12 janvier 2018.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd913ce1caf76ae76c4ed75

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Elle ajoute que la société LPCR CP est également dépourvue d'intérêt à interjeter appel sur ce point dès lors que l'interprétation par le juge de la mise en état de l'objet du litige, qui ne figure pas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b15

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

en réparation du préjudice subi pour atteinte à l'intérêt collectif défendu par ce syndicat.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6868b36d75a2d196dbc190c7

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] [N], Mme [V] [N] née [I] ont interjeté appel du jugement, intimant M. [B] [K] et Mme [L] [A] épouse [K], M. 

Source officielle