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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
69e316c9cdc6046d47a7cdb8
17 avril 2026
Par jugement du 22 mai 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avignon : « - Liquide l'astreinte provisoire issue de la décision du 10 novembre 2021 à 8000 euros ; - Condamne M.
Chambre Commerciale
6a0ff394cdc6046d47898efa
21 mai 2026
judiciaire.
Chambre A - Commerciale
6a168352cdc6046d4711827b
26 mai 2026
Par jugement du 28 juillet 2021, le tribunal de commerce d'Angers a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SPC, désignant la SELARL [A] [Q], prise en la personne de Maître [A] [Q], en qualité de
Pôle 1 - Chambre 2
69d89402cdc6046d47bbef09
9 avril 2026
Sur les conclusions de la société AZK Company Selon l'article L. 641-9 du code de commerce, le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date,
Chambre sociale 4-6
69d8860bcdc6046d47b9eaff
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 novembre 2022 par le pole social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 13/00871 Copies exécutoires délivrées à : Me Banna NDAO Me Agathe
1ère chambre civile
69df2423cdc6046d47482cdf
14 avril 2026
du 03 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 25/00691 APPELANTE : SELARL MJC2A représentée par Maître [P] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS IMATT-LOC [Adresse
Pôle 6 - Chambre 10
6a0feb21cdc6046d4788134e
Le 10 mai 2023, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société [4], et désigné la SELARL [5], prise en la personne de Maître [J], en qualité de mandataire liquidateur
Chambre du Surendettement
69f191ebcdc6046d47ece33a
28 avril 2026
Statuant à nouveau, - Lui accorder le bénéfice de la procédure rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Les autres parties n'ont pas comparu.
Chambre de la famille
69e1c4f8cdc6046d4788a950
16 avril 2026
[G] [S] en partage judiciaire devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Compiègne.
3ème chambre A
690d94b0bb81cebe2e83a7dd
6 novembre 2025
et, statuant à nouveau : débouter l'URSSAF [Localité 8] de sa demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, juger que la SAS Chromage Industriel du Centre n'est pas en état de cessation
1ère Chambre
6a1fc03ecdc6046d47ea2c34
2 juin 2026
La société Inolys a été admise au bénéfice d'une mesure de liquidation judiciaire suivant jugement d'ouverture rendue par le tribunal de commerce de Lyon en date du 22 janvier 2020.
Chambre commerciale
6a1fbb2fcdc6046d47e9578d
[F] [L], en qualité de liquidateur judiciaire.
Pôle 1 - Chambre 3
69d8938bcdc6046d47bbe5f2
Selon jugement du tribunal de commerce d'Auxerre du 16 juillet 2012, M. [M] [L] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, Me [I] ayant été désigné en qualité de liquidateur.
8ème Ch Prud'homale
69f2e6dfcdc6046d470cb0fc
29 avril 2026
Elle sera fixée au passif de la liquidation judiciaire de la société [2]. Le jugement sera infirmé de ce chef.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe53cdc6046d47e9bc41
Par jugement du 7 mars 2022, le tribunal de commerce de Bayonne a prononcé la liquidation judiciaire de la société [2] et la Selas Guérin a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
1re chambre civile
6a16818ccdc6046d471155ff
Par jugement rendu le 23 juin 2015, le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône a : - jugé que la SCI RDL et la SCI RDO ont eu des relations contractuelles directes avec la SARL Creusot Carrelage
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d299cdc6046d47310f6a
27 mai 2026
Par jugement du 28 mai 2020, le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire immédiate sans maintien d'activité à l'égard de la succursale de la société
6a17d2a1cdc6046d47310fd1
Chambre 4-1
69ef2008cdc6046d47b0651a
24 avril 2026
Par jugement du 15 septembre 2021, le tribunal de commerce de Marseille a ordonné la liquidation judiciaire de la société [4] et a désigné la SAS [5], en la personne de Maître [Z] en qualité de liquidateur
693018430437ac0245bd69f4
2 décembre 2025
Par jugement en date du 7 septembre 2022, le tribunal de commerce de Perpignan a placé la société Ô Saveurs Comp'osez en liquidation judiciaire, et désigné Mme [J] [M] en qualité de liquidateur, laquelle
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