[A] demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a jugé le licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a condamné la société [1] au paiement des sommes suivantes

À l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

mise en délibéré au 21 mai 2026.

, la Société VALOPHIS HABITAT OPH VAL DE MARNE et la Société FONCIA IMMOBILIAS représentant la SCI FONCIERE DI 01/ 2009 qui a déposé des conclusions le 12 juin 2016, ont demandé la confirmation du jugement

Par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 13 novembre 2024, le jugement a été notifié à la CPAM de Meurthe-et-Moselle.

[V] [G] a demandé au juge de la mise en état de juger irrecevable l'action en délivrance de legs introduite par la [1] comme étant prescrite. 2/ Décision entreprise Par ordonnance du 27 mai 2024

de Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA LE MINISTERE PUBLIC Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 04 novembre 2025 RG N° 2025F670 Copie délivrée

Olivier NOEL, président de chambre Mme Nathalie MALARDEL, conseillère qui en ont délibéré Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré par mise à disposition à l'audience

Madame [O] a relevé appel de ce jugement le 13 septembre 2011.

GBCLIM / [A] [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[O] [Z] [I] [S], demandant au conseiller de la mise en état de : " JUGER qu'il n'y a pas lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel de Monsieur [S] [O] [Z] JUGER que l'appel est recevable

Par ordonnance du 06 décembre 2024, le juge de la mise en état a ordonné une consultation médicale en cabinet, confiée au Docteur [Y].

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02046 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE43 Jugement

La société Onetik oppose une volonté délibérée de M.

[T] [W] a déposé une note en délibéré le 25 mars 2026.

[J] [P] a déposé une note en délibéré le 25 mars 2026.

Le 8 août 2025, la SARL [A] a délivré à la SCI U Furtinu une assignation en intervention forcée devant la cour d'appel de Bastia.

[X] aux entiers dépens de la présente instance, y compris les frais de greffe, Statuant a nouveau : - Dire nul le jugement dont appel au motif de l'absence des noms des juges qui ont délibéré, - Débouter

A défaut de l'obtention du certificat, le bénéficiaire pourra se prévaloir d'une note de renseignement d'urbanisme délivrée par la commune.

[C] [L] inopposable à la SAS [1], En deuxième lieu : - confirmer, par substitution de moyen, le jugement rendu le 2 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Nancy, Y faisant droit, - juger que