CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
660cf25c7c1ccb0008628c9d
2 avril 2024
aucun élément permettant de justifier une telle répartition alors que la charge de cette preuve lui incombe.
Pôle 6 - Chambre 6
67ef6afe66129746fdd69d09
2 avril 2025
La société GIBAG expose que le médecin du travail a préconisé un travail à mi-temps pendant une certaine durée et une absence de port de charge, ce qui a été respecté.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6789f89f482fcecad732fead
16 janvier 2025
que doivent supporter les copropriétaires, à savoir les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commune et les charges relatives à la conservation, à l'entretien et
2ème chambre section B
64a8ff6d03029105dbedc234
7 juillet 2023
L'article 23 ' REPARTITION DES BENEFICES complète ces stipulations en fixant les modalités de répartition des bénéfices.
Pôle 6 - Chambre 3
68660f8fbbe0ac41ca81b237
2 juillet 2025
En cas de nouveaux retards excessifs et répétés nous serons contraints de cesser nos relations contractuelles.'
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1680d1cdc6046d47112842
26 mai 2026
Un arrêté du ministre chargé du travail fixe le modèle de cette demande.
686611cc957d68b57534e224
Sur les heures supplémentaires Aux termes de l'article L 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge
4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb167
24 janvier 2025
Le non-remplacement de ce gestionnaire de copropriété et la répartition de sa charge de travail entre Mme [S] et deux autres salariés sans concertation de la première sont confirmés par trois collègues
8ème Ch Prud'homale
626cd2fdbd20aa057d9f3824
29 avril 2022
L'article 5 précise que': - «'l'horaire hebdomadaire de l'intéressé est réparti sur 6 jours'», - «'la répartition quotidienne de ses heures de travail est indiquée sur le roulement de travail », -
Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2e
6 janvier 2015
que, pour l'année scolaire 2010/ 2011, la durée annuelle minimale de travail de Mme X... serait de 608 heures réparties sur au moins 180 jours, la répartition des heures entre les jours de la semaine
Chambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f5
19 avril 2024
Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet L'article L.3123-6 du code du travail, dans sa version applicable au présent litige, dispose
Pôle 6 - Chambre 2
60355636badbf67eea4c8edb
12 mai 2016
Les juridictions de l'ordre judiciaire sont donc compétentes pour trancher un litige relatif à la représentativité d'organisations syndicales et par voie de conséquence aux modalités de leur participation
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a0d1bc2605de4b4730
26 janvier 2023
Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.
Pôle 6 - Chambre 10
6033c856337b517a95051b34
29 mars 2017
de dossiers que les autres employés ne signifie pas que sa charge de travail n'était pas excessive.
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c46ca9bf263790307ca
6 juillet 2022
Ainsi, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient à l'employeur de fournir au juge les éléments de nature
Pôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419cb2
3 juillet 2025
Il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande
6253cd9cbd3db21cbdd93df4
21 novembre 2017
Concernant ses demandes relatives à l'exécution, la rupture de son contrat de travail et la requalification de la relation contractuelle, qui se prescrivaient par 30 ans avant la loi du 17 juin 2008 en
697b0a3ccdc6046d47122f41
28 janvier 2026
d'entreprise ou d'établissement ou à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur
5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
des travaux de réparation ; o le bureau de contrôle D, membre du groupement de maîtrise d'œuvre, en charge des études et du suivi d'exécution des travaux relatifs aux fluides et qui n'a rien fait pour
686611cc957d68b57534e222
Page 22 sur 595
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.