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11 893 résultats pour « litige relatif aux modalités de répartition de la charge des travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

660cf25c7c1ccb0008628c9d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

aucun élément permettant de justifier une telle répartition alors que la charge de cette preuve lui incombe.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67ef6afe66129746fdd69d09

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La société GIBAG expose que le médecin du travail a préconisé un travail à mi-temps pendant une certaine durée et une absence de port de charge, ce qui a été respecté.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6789f89f482fcecad732fead

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

que doivent supporter les copropriétaires, à savoir les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commune et les charges relatives à la conservation, à l'entretien et

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64a8ff6d03029105dbedc234

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'article 23 ' REPARTITION DES BENEFICES complète ces stipulations en fixant les modalités de répartition des bénéfices.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68660f8fbbe0ac41ca81b237

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En cas de nouveaux retards excessifs et répétés nous serons contraints de cesser nos relations contractuelles.'

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680d1cdc6046d47112842

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Un arrêté du ministre chargé du travail fixe le modèle de cette demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e224

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur les heures supplémentaires Aux termes de l'article L 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb167

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le non-remplacement de ce gestionnaire de copropriété et la répartition de sa charge de travail entre Mme [S] et deux autres salariés sans concertation de la première sont confirmés par trois collègues

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd2fdbd20aa057d9f3824

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

L'article 5 précise que': - «'l'horaire hebdomadaire de l'intéressé est réparti sur 6 jours'», - «'la répartition quotidienne de ses heures de travail est indiquée sur le roulement de travail », -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e2e

Appel

6 janvier 2015

6 janvier 2015

que, pour l'année scolaire 2010/ 2011, la durée annuelle minimale de travail de Mme X... serait de 608 heures réparties sur au moins 180 jours, la répartition des heures entre les jours de la semaine

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f5

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Sur la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet L'article L.3123-6 du code du travail, dans sa version applicable au présent litige, dispose

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60355636badbf67eea4c8edb

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Les juridictions de l'ordre judiciaire sont donc compétentes pour trancher un litige relatif à la représentativité d'organisations syndicales et par voie de conséquence aux modalités de leur participation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d379a0d1bc2605de4b4730

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033c856337b517a95051b34

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

de dossiers que les autres employés ne signifie pas que sa charge de travail n'était pas excessive.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c46ca9bf263790307ca

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Ainsi, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient à l'employeur de fournir au juge les éléments de nature

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765399f40b42a26419cb2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail, qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93df4

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Concernant ses demandes relatives à l'exécution, la rupture de son contrat de travail et la requalification de la relation contractuelle, qui se prescrivaient par 30 ans avant la loi du 17 juin 2008 en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a3ccdc6046d47122f41

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'entreprise ou d'établissement ou à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

des travaux de réparation ; o le bureau de contrôle D, membre du groupement de maîtrise d'œuvre, en charge des études et du suivi d'exécution des travaux relatifs aux fluides et qui n'a rien fait pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cc957d68b57534e222

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur les heures supplémentaires Aux termes de l'article L 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge

Source officielle

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