d'habitation ; en l'espèce, il n'est pas contesté que les locaux où la fuite a été constatée sont des locaux à usage professionnel, et non à usage d'habitation ; la société MALONGO n'est dès lors pas

Le bailleur est tenu de délivrer au preneur les locaux visés au bail, à savoir un hôtel de 23 chambres, et de les maintenir en état de servir à l'usage auquel ils sont destinés par leur mise en conformité

En cours de bail, des infiltrations sont apparues dans le local commercial.

Lorsque les lieux loués comportent une partie affectée à l'habitation, la valeur locative de celle-ci est déterminée par comparaison avec les prix pratiqués pour des locaux d'habitation analogues faisant

Un fonds de commerce était exploité et un bail commercial avait été consenti sur ledit local le 16 septembre 1998, renouvelé le 21 novembre 2007.

d'habitation et à usage commercial, notamment de son article 10 (prohibition du bruit et des odeurs), de son article 15 (bruit et tapage nocturnes interdits), de son article 18 (interdiction d'installer

d’habitation.

.- aux droits desquels viennent les époux A... aux termes d'un acte authentique de cession des 1er et 5 septembre 2003-, un immeuble à usage d'habitation et de commerce située..., pour une durée de neuf

Q... un immeuble à usage de commerce et d'habitation, dans lequel est exploité un salon de coiffure, situé à Montmirail (51) au [...] , devenue [...], pour un loyer mensuel de 3677,66 francs, pour une

d'habitation aux dates auxquels ils ont été dressés.

Lorsque les lieux loués comportent une partie affectée à l'habitation, la valeur locative de celle-ci est déterminée par comparaison avec les prix pratiqués pour des locaux d'habitation analogues faisant

Lorsque les lieux loués comportent une partie affectée à l'habitation, la valeur locative de celle-ci est déterminée par comparaison avec les prix pratiqués pour des locaux d'habitation analogues faisant

Lorsque les lieux loués comportent une partie affectée à l'habitation, la valeur locative de celle-ci est déterminée par comparaison avec les prix pratiqués pour des locaux d'habitation analogues faisant

Lorsque les lieux loués comportent une partie affectée à l'habitation, la valeur locative de celle-ci est déterminée par comparaison avec les prix pratiqués pour des locaux d'habitation analogues faisant

Lorsque les lieux loués comportent une partie affectée à l'habitation, la valeur locative de celle-ci est déterminée par comparaison avec les prix pratiqués pour des locaux d'habitation analogues faisant

du règlement du plan local d’urbanisme. 5.

d'habitation comprenant cinq logements.

Il relève que les immeubles d'habitation sont majoritaires et abritent pour l'essentiel la classe moyenne, que les infrastructures sportives comme le palais des ports et le stade vélodrome drainent également

[K] [V] un local à usage commercial et un appartement d'habitation, les deux invisibles, situé [Adresse 5], à [Localité 11] (01), pour une durée de neuf ans à compter du 15 mai 2006 et moyennant un loyer

Lorsque la résidence principale est utilisée en partie pour un usage professionnel, la partie non utilisée pour un usage professionnel est de droit insaisissable, sans qu'un état descriptif de division