Loiseau, secrétaire général et signataire de l'arrêté, cette circonstance est sans incidence sur la régularité du jugement attaqué, s'agissant d'une erreur matérielle.

F..., représenté par Me Loisel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juillet 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler l

MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat postulant

MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Charles LOISEAU de la SELARL GAYA, avocat postulant

1] [Localité 13] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 31/05/2022 Madame [P] [K] épouse [R] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Fabienne LOISEAU

- signé par Hélène FILLIOL, Présidente de chambre et par Fabrice LOISEAU, Greffier présent lors de la mise à disposition.

B, représenté par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2023 dans son intégralité ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET président de chambre et Monsieur LOUISET, Conseiller, en application des

Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET président de chambre et Monsieur LOUISET, Conseiller, en application des

rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 19 Février 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Georges BASTIER et Philippe LOUISET

INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Mars 2003, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Philippe LOUISET

part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 10 Juin 2003, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Georges X... et Philippe LOUISET

Fabrice LOISEAU, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

G. 05 / 02499) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 12 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 27 Septembre 2006 APPELANTE : Madame Louisette X... épouse Y...

Par délibération du 18 juin 1975, celui-ci nommait Madame Marie-Thérèse X..., cousine de la personne à protéger, aux fonctions de tutrice et Madame Louisette C... épouse D... comme subrogée tutrice.

Entendu le 3 mai 2012 par le juge des tutelles de Lille, en présence de sa mère, Madame Louisette X..., Monsieur François X...adhérait à l'instauration d'une mesure de protection.

LOUISERE La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

E, représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2105914 du 27 juin 2023 du tribunal administratif de

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre