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1 420 résultats pour « maintien des associés dans l'indivision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf2

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

né le 24 novembre 1920 à ROANNE (42) ... 75016 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE assistée de la SELARL DPG & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me POTUS, avocat PARTIE

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fdc760b75e0759995997000

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

[A] a gravement manqué de manière renouvelée aux devoirs et obligations du mariage, et notamment au devoir de fidélité, rendant intolérable le maintien de la vie commune ; Le jugement sera dans ces

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85b507391bfeaaefa62

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

à une association dénommée LOISIRS COTE VACANCES pour créer au printemps 2010 une nouvelle entité d'exploitation, la SAS [Adresse 4].

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdc7fc91885d0a30953d85f

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA. DEFENDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur Louis Z..., né le [...] à PRUNELLI DI FIUMMORBO (Haute Corse) demeurant [...]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

60348ae978e75d7828441f5d

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0201 Madame [RM] [EU] [PU] [TE] [Adresse 4] [Localité 3] ETATS-UNIS Représentée par Me Guillaume BUGE de l'AARPI SOLFERINO ASSOCIES, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb03

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

né le 25 Août 1945 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... ... 35150 CHANTELOUP représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS- BOUVET, avoués assisté de la SCP LANDWELL ET ASSOCIES, avocats

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CA

3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c13a

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[N], [D] et [G] [Z] et comme gérant associé M. [H] [M].

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c859507391bfeaaefa5a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [5], autre filiale de la société [7], s'est associée à une association dénommée [9

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85a507391bfeaaefa5e

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [5], autre filiale de la société [8], s'est associée à une association dénommée [10

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85b507391bfeaaefa63

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [5], autre filiale de la société [7], s'est associée à une association dénommée [9

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85d507391bfeaaefa6a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [5], autre filiale de la société [7], s'est associée à une association dénommée [9

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85d507391bfeaaefa6b

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [5], autre filiale de la société [7], s'est associée à une association dénommée [9

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85f507391bfeaaefa70

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [5], autre filiale de la société [7], s'est associée à une association dénommée [9

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c860507391bfeaaefa75

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [4], autre filiale de la société [6], s'est associée à une association dénommée [8

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CA

1ère chambre civile B

5fd9c85a507391bfeaaefa5d

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [4], autre filiale de la société [7], s'est associée à une association dénommée [9

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85c507391bfeaaefa68

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [7], autre filiale de la société [9], s'est associée à une association dénommée [11

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CA

1ère chambre civile B

5fd9c85f507391bfeaaefa71

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [5], autre filiale de la société [8], s'est associée à une association dénommée [10

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85e507391bfeaaefa6d

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [5], autre filiale de la société [7], s'est associée à une association dénommée [9

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CA

Chambre civile

66ab2515ba731fad7dd35448

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

barreau de MARTINIQUE LA SELARL MONTRAVERS [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CATLEIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gladys RANLIN de la SELARL RANLIN & ASSOCIES

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CA

Chambre Civile

6684eafaa0de54ff609f7f20

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur l'occupation de la maison de [Localité 21] au cours de l'indivision Moyens des parties M.

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