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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf2
3 janvier 2012
né le 24 novembre 1920 à ROANNE (42) ... 75016 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE assistée de la SELARL DPG & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me POTUS, avocat PARTIE
2e chambre 2e section
5fdc760b75e0759995997000
22 novembre 2018
[A] a gravement manqué de manière renouvelée aux devoirs et obligations du mariage, et notamment au devoir de fidélité, rendant intolérable le maintien de la vie commune ; Le jugement sera dans ces
1ère chambre civile B
5fd9c85b507391bfeaaefa62
26 novembre 2019
à une association dénommée LOISIRS COTE VACANCES pour créer au printemps 2010 une nouvelle entité d'exploitation, la SAS [Adresse 4].
6e Chambre D
5fdc7fc91885d0a30953d85f
21 novembre 2018
RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA. DEFENDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur Louis Z..., né le [...] à PRUNELLI DI FIUMMORBO (Haute Corse) demeurant [...]
Pôle 1 - Chambre 4
60348ae978e75d7828441f5d
21 novembre 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : L0201 Madame [RM] [EU] [PU] [TE] [Adresse 4] [Localité 3] ETATS-UNIS Représentée par Me Guillaume BUGE de l'AARPI SOLFERINO ASSOCIES, avocat au barreau de
6253caa9bd3db21cbdd8bb03
10 mars 2008
né le 25 Août 1945 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... ... 35150 CHANTELOUP représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS- BOUVET, avoués assisté de la SCP LANDWELL ET ASSOCIES, avocats
3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c13a
9 août 2022
[N], [D] et [G] [Z] et comme gérant associé M. [H] [M].
5fd9c859507391bfeaaefa5a
Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [5], autre filiale de la société [7], s'est associée à une association dénommée [9
5fd9c85a507391bfeaaefa5e
Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [5], autre filiale de la société [8], s'est associée à une association dénommée [10
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5fd9c85d507391bfeaaefa6b
5fd9c85f507391bfeaaefa70
5fd9c860507391bfeaaefa75
Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [4], autre filiale de la société [6], s'est associée à une association dénommée [8
5fd9c85a507391bfeaaefa5d
Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [4], autre filiale de la société [7], s'est associée à une association dénommée [9
5fd9c85c507391bfeaaefa68
Pour permettre la poursuite de l'exploitation de la résidence en dépit de la déconfiture de la société [3], la Société [7], autre filiale de la société [9], s'est associée à une association dénommée [11
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Chambre civile
66ab2515ba731fad7dd35448
30 juillet 2024
barreau de MARTINIQUE LA SELARL MONTRAVERS [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CATLEIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gladys RANLIN de la SELARL RANLIN & ASSOCIES
Chambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f20
2 juillet 2024
Sur l'occupation de la maison de [Localité 21] au cours de l'indivision Moyens des parties M.
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