La réponse de la société L'EVEIL par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 21 mars 2006 : " J'ai pris acte de votre réponse qui ne manque pas de me surprendre.

la concurrence intra-marques NGK et de fluidifier un marché toujours cloisonné.

, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.301,80 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues ainsi

[V] es qualités de Président de la société FACTORYPROM, de l'intégralité de ses demandes ; A titre subsidiaire Réduire les demandes au titre du statut de salarié de Monsieur [D] [V] à de plus justes

des JNT/RTT perçus par elle sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.580 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner

des JNT/RTT perçus par lui sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.837,75 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, -

- condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 17.448,68 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues ainsi

, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 13.635 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues ainsi que

période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.060,48 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues

sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 16.302,15 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes

Le 30 décembre 2016, la SARL Le Rond Point a pris la dénomination sociale de SARL FR Financière.

sous son ancienne dénomination sociale ORIGINS et comportant la marque SILENT MUSIC qui est la propriété non contestée de monsieur A... ; Considérant que l'implication avérée des sociétés ADIS et NEW

En 1993, les parties ont signé un premier contrat de licence de marque conférant à la société Le Relais de la Forme le droit d'exploiter la marque MOVING à titre d'enseigne pour son établissement de [Localité

TECHNOLOGIES a décidé d'adopter la dénomination 'IDEMIA FRANCE' comme nouvelle dénomination sociale de la société ; - le procès-verbal en date du 29 juin 2020 des décisions de la société OBERTHUR SCRATCH

rapporté la preuve de l'usage direct de la marque par la société Mega ni même d'une utilisation de la marque avec son consentement.

dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.173,82 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues

la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.042,61 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes

période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.327,49 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues

dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.