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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01733_20230321
21 mars 2023
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; Sur la légalité de l'arrêté du 9 juillet 2018 : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b03c3bcaf505db6966a8
6 juillet 2023
Le 19 mai 2017 la caisse a avisé l'assurée et son employeur de la nécessité de recourir à un délai complémentaire d'instruction.
1ère Chambre
6a167ddfcdc6046d4710bd5b
26 mai 2026
[P] [O] aux dépens d'appel Au soutien de ses conclusions, M.
5ème chambre
DCA_23NT01787_20250114
14 janvier 2025
A C conteste ces motifs de l'arrêté contesté et, en préalable, la nécessité même de disposer d'une autorisation d'urbanisme pour réaliser l'enrochement en litige.
Chambre 1-9
6a192e81cdc6046d4754ca9f
28 mai 2026
Elle soutient que le moyen tiré de son dessaisissement est irrecevable car soulevé pour la première fois en appel.
Cour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8655f
8 octobre 2002
En concluant, à titre principal, à la nullité de son licenciement par application des dispositions de l'article L. 122-45 du Code du travail, Monsieur X... soutient nécessairement avoir été victime d'une
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d8937acdc6046d47bbe4b5
9 avril 2026
Elle soutient que la déchéance du terme a été régulièrement prononcée, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, puisque deux échéances étaient à cette date impayées.
Chambre 1-11 référés
6a192e4acdc6046d4754c5cd
Elle souligne que ses contradicteurs ne font qu'alléguer une mauvaise foi de sa part, élément qui, en tout état de cause, relève de l'appréciation du juge du fond.
5ème Chambre
6a02b63acdc6046d4770b3eb
29 avril 2026
Expliquant et modifiant son assiette de calcul, l'appelante souligne qu'elle a dû assumer deux charges financières.
1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a7
16 janvier 2025
MOTIFS *recevabilité de l'appel en intervention forcée de la société AB Solutions Pour dire irrecevable l'appel en intervention forcée de la société AB Solutions par l'appelante, le conseiller de
1re Chambre C
616307fb5a67331bacec3c41
19 avril 2012
Il soutient, par ailleurs, qu'il modifie le sens des eaux de ruissellement sans cependant verser aux débats aucun document en ce sens.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01568_20260210
10 février 2026
qui en sont le soutien nécessaire.
ETRANGERS
6894357d2f9f358a417218ae
4 août 2025
A l'appui de ses demandes de réformation de l'ordonnance et de sa remise en liberté, il soutient que : L'irrégularité de l'arrêté de placement en rétention pour défaut de motivation suffisante, pour
Pôle 1 - Chambre 12
66b702813c6673575cac180c
9 août 2024
Son conseil a développé les moyens développés au soutien de sa déclaration d'appel et soulève in limine l'irrégularité de la procédure motifs pris : de l'absence de mention de l'identité du patient sur
Juge des référés
ORCA_24DA00643_20240801
1 août 2024
Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de la situation ; - elle méconnaît les
Chambre Prud'homale
678b47078cafc520068c15af
Elle soutient que l'employeur ne démontre pas que les perturbations liées à ses absences étaient si importantes que la seule solution était son remplacement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01891_20241205
5 décembre 2024
Il soutient que : - les faits ayant motivé la demande de licenciement sont prescrits ; - la décision en litige est entachée d'erreur d'appréciation, ces faits n'étant pas d'une gravité suffisante.
6253cc7ebd3db21cbdd90409
19 mars 2013
B... arguant de ce que, licencié pour faute grave, celui-ci a nécessairement quitté l'entreprise le vendredi 27 juillet 2007, dernier jour travaillé, et il soutient que la date figurant sur le registre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01790_20221021
21 octobre 2022
Il soutient que : Sur le refus de titre de séjour : - l'arrêté n'est pas suffisamment motivé ; - la commission du titre de séjour aurait dû être consultée ; - il est entaché d'erreur manifeste
2ème Chambre
69f43a84cdc6046d472dac7f
30 avril 2026
Au soutien de ses demandes, M.
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