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141 802 résultats pour « motifs soutien nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01733_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; Sur la légalité de l'arrêté du 9 juillet 2018 : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b03c3bcaf505db6966a8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le 19 mai 2017 la caisse a avisé l'assurée et son employeur de la nécessité de recourir à un délai complémentaire d'instruction.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167ddfcdc6046d4710bd5b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] [O] aux dépens d'appel Au soutien de ses conclusions, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01787_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A C conteste ces motifs de l'arrêté contesté et, en préalable, la nécessité même de disposer d'une autorisation d'urbanisme pour réaliser l'enrochement en litige.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192e81cdc6046d4754ca9f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle soutient que le moyen tiré de son dessaisissement est irrecevable car soulevé pour la première fois en appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8655f

Appel

8 octobre 2002

8 octobre 2002

En concluant, à titre principal, à la nullité de son licenciement par application des dispositions de l'article L. 122-45 du Code du travail, Monsieur X... soutient nécessairement avoir été victime d'une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d8937acdc6046d47bbe4b5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que la déchéance du terme a été régulièrement prononcée, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, puisque deux échéances étaient à cette date impayées.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e4acdc6046d4754c5cd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle souligne que ses contradicteurs ne font qu'alléguer une mauvaise foi de sa part, élément qui, en tout état de cause, relève de l'appréciation du juge du fond.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a02b63acdc6046d4770b3eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Expliquant et modifiant son assiette de calcul, l'appelante souligne qu'elle a dû assumer deux charges financières.

Source officielle
CA

1ère chambre

6789f566b7cff8efb73576a7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS *recevabilité de l'appel en intervention forcée de la société AB Solutions Pour dire irrecevable l'appel en intervention forcée de la société AB Solutions par l'appelante, le conseiller de

Source officielle
CA

1re Chambre C

616307fb5a67331bacec3c41

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

Il soutient, par ailleurs, qu'il modifie le sens des eaux de ruissellement sans cependant verser aux débats aucun document en ce sens.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01568_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

qui en sont le soutien nécessaire.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6894357d2f9f358a417218ae

Appel

4 août 2025

4 août 2025

A l'appui de ses demandes de réformation de l'ordonnance et de sa remise en liberté, il soutient que : L'irrégularité de l'arrêté de placement en rétention pour défaut de motivation suffisante, pour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66b702813c6673575cac180c

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Son conseil a développé les moyens développés au soutien de sa déclaration d'appel et soulève in limine l'irrégularité de la procédure motifs pris : de l'absence de mention de l'identité du patient sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00643_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de la situation ; - elle méconnaît les

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

678b47078cafc520068c15af

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle soutient que l'employeur ne démontre pas que les perturbations liées à ses absences étaient si importantes que la seule solution était son remplacement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01891_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il soutient que : - les faits ayant motivé la demande de licenciement sont prescrits ; - la décision en litige est entachée d'erreur d'appréciation, ces faits n'étant pas d'une gravité suffisante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90409

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

B... arguant de ce que, licencié pour faute grave, celui-ci a nécessairement quitté l'entreprise le vendredi 27 juillet 2007, dernier jour travaillé, et il soutient que la date figurant sur le registre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01790_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il soutient que : Sur le refus de titre de séjour : - l'arrêté n'est pas suffisamment motivé ; - la commission du titre de séjour aurait dû être consultée ; - il est entaché d'erreur manifeste

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a84cdc6046d472dac7f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Au soutien de ses demandes, M.

Source officielle

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