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51 763 résultats pour « nécessité d'en informer le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f06

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

D'autre part, nous avons constaté que notre clientèle référencée est fidélisée et nécessite de moins en moins de prospection générale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca28285920506e1435ce45

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Le 10 avril 2015, les salariés ont été informés du départ du responsable du service éducatif, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15568c64efa9ee8f9670

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

En l'espèce, le salarié caractérise ce motif légitime en produisant un tableau issu de la négociation annuelle obligatoire, dressant la moyenne des rémunérations des salariés classés dans sa catégorie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15568c64efa9ee8f9671

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

En l'espèce, le salarié caractérise ce motif légitime en produisant un tableau issu de la négociation annuelle obligatoire, dressant la moyenne des rémunérations des salariés classés dans sa catégorie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb155d8c64efa9ee8f9680

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

En l'espèce, le salarié caractérise ce motif légitime en produisant un tableau issu de la négociation annuelle obligatoire, dressant la moyenne des rémunérations des salariés classés dans sa catégorie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f7

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Elle ajoute que l'indemnité sanctionne le non respect de la priorité, mais non pas la simple absence d'information du salarié sur ce point dans la lettre de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65bb4b8b1712fc000885eafa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 10] (14 salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 6] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [Localité 9] (14 salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 11] (14 salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 10] (14 salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038dd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 6] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [Localité 9] (14 salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038e0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 9] (14 salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 6] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [Localité 9] (14 salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 9] (14 salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 6] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [Localité 9] (14 salariés).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038eb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 7] (35 salariés) et [Localité 10] (14 salariés).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e341

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

" ; que l'infirmière est montée à l'infirmerie dès qu'elle a eu pris connaissance des messages laissés par Monsieur Jean Marc X... sur son portable ; Considérant que l'infirmière le recontactait alors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffbe

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

à titre libéral et leurs salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163de14e9a173d6d859cbd4

Appel

19 février 2010

19 février 2010

Il suffit en outre que les agissements dont le salarié a été victime soient de nature à porter atteinte à ses droits et à sa dignité sans que ces conséquences soient nécessairement établies.

Source officielle

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