CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f06
30 janvier 2002
D'autre part, nous avons constaté que notre clientèle référencée est fidélisée et nécessite de moins en moins de prospection générale.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca28285920506e1435ce45
2 décembre 2020
Le 10 avril 2015, les salariés ont été informés du départ du responsable du service éducatif, M.
CHAMBRE SOCIALE C
5fdb15568c64efa9ee8f9670
11 avril 2019
En l'espèce, le salarié caractérise ce motif légitime en produisant un tableau issu de la négociation annuelle obligatoire, dressant la moyenne des rémunérations des salariés classés dans sa catégorie
5fdb15568c64efa9ee8f9671
5fdb155d8c64efa9ee8f9680
6253cd76bd3db21cbdd936f7
23 novembre 2016
Elle ajoute que l'indemnité sanctionne le non respect de la priorité, mais non pas la simple absence d'information du salarié sur ce point dans la lettre de licenciement.
Chambre sociale
65bb4b8b1712fc000885eafa
17 janvier 2024
les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038d1
8 octobre 2020
), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 10] (14 salariés).
5fca761ec561ac6356f038d3
), [Localité 6] (252 salariés), [Localité 5] (35 salariés) et [Localité 9] (14 salariés).
5fca761ec561ac6356f038d8
), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 11] (14 salariés).
5fca761ec561ac6356f038d9
5fca761ec561ac6356f038dd
5fca761ec561ac6356f038e0
), [Localité 7] (252 salariés), [Localité 6] (35 salariés) et [Localité 9] (14 salariés).
5fca761fc561ac6356f038e4
5fca761fc561ac6356f038e5
5fca761fc561ac6356f038e8
5fca761fc561ac6356f038eb
), [Localité 8] (252 salariés), [Localité 7] (35 salariés) et [Localité 10] (14 salariés).
6253cbc4bd3db21cbdd8e341
29 juin 2011
" ; que l'infirmière est montée à l'infirmerie dès qu'elle a eu pris connaissance des messages laissés par Monsieur Jean Marc X... sur son portable ; Considérant que l'infirmière le recontactait alors
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffbe
16 janvier 2025
à titre libéral et leurs salariés.
CHAMBRE SOCIALE B
6163de14e9a173d6d859cbd4
19 février 2010
Il suffit en outre que les agissements dont le salarié a été victime soient de nature à porter atteinte à ses droits et à sa dignité sans que ces conséquences soient nécessairement établies.
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