[P] [U] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.

[U] [Z] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.

payées par l'intimé, durant la période non prescrite, au titre du paiement des prestations, services et avantages dont il a bénéficié sont égales à leur valeur d'usage telle que l'on peut l'apprécier

[W] [N] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.

[J] [A] une expertise en vue d'établir le coût réel des frais de gestion exposés par la clinique en contrepartie du paiement de la redevance par les médecins.

de redevances formées par la société TSR La société TSR sollicite paiement des redevances relatives à la vente de son logiciel Bus Can à hauteur de la somme globale de 34.981.200 euros, dont 33.320.400

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comparant INTERVENANT [Y] [F] [A] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Régulièrement convoqué, non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2026 devant P.

[Z] pour non-respect par le locataire de ses obligations légales et contractuelles, - ordonner à M.

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d'une redevance par le licencié.

[Z] de sa demande formée au titre des échéances du contrat de prêt non remboursé ; - débouté M.

Ces rapports font état de retards répétés dans le paiement des salaires et d'un passif particulièrement élevé des sociétés gérées par Mme [A] [X].

Les parties ont régularisé le 4 novembre 2016 un avenant portant sur le montant des redevances dues et leur mode de paiement.

au titre de la redevance pour l'année 2020 d'une somme de 14.538,25 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 08 octobre 2020, - Juger que Monsieur [Y] est redevable d'une somme de 13.796