CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 239 résultats pour « non suspension du contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fde2a76a229e1072dea842c

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

produite par certaines installations photovoltaïques, aucune demande de contrat d'achat ne pouvant être déposée durant la période de suspension et les demandes suspendues devant faire l'objet, à l'issue

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835190876004f131a615e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

MOTIFS Sur la demande de suspension des effets de la clause de de résiliation de plein droit du contrat de crédit bail.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e4bcdc6046d47e08532

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] [O] exerçant sous le nom de FF Rénovation, des travaux de ré-haussement de la toiture du bien.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

64a7b08e3bcaf505db696829

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Après avoir contrôlé la recevabilité de la demande au regard de la forclusion et pour déclarer la demande irrecevable, le premier juge a retenu que Mme [P] avait obtenu la suspension de l'exigibilité du

Source officielle
CA

4° chambre sociale

6163db4321096bcc7de7d2fc

Appel

25 février 2009

25 février 2009

le licenciement pendant toute la période de suspension liée à l'accident du travail et seule la visite de reprise met fin à cette période; - toute rupture du contrat pendant cette période de suspension

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA01084_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

En premier lieu, seules les dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative permettent à la juridiction d'appel, et non au juge du référé suspension, de surseoir à l'exécution d'un

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

662b4404fe25450008314d06

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'employeur conteste à titre principal la durée d'exposition au risque qu'il évalue à 7ans 2 mois et 25 jours et non à 10 ans comme exigé par le tableau 30 bis des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd9499e

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Il ressort des pièces communiquées, que la société [...] a contracté le 17 mars 2010 avec l'indivision T..., une promesse de vente sous conditions suspensive portant sur une parcelle de terrain à bâtir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ca

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 14 MAI 2008 (no , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a6ba229e1072dea8427

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

produite par certaines installations photovoltaïques, aucune demande de contrat d'achat ne pouvant être déposée durant la période de suspension et les demandes suspendues devant faire l'objet, à l'issue

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd95d3c64c25a47dc41b82c

Appel

14 février 2020

14 février 2020

était non averti.

Source officielle
CA

3ème chambre A

696101f4cdc6046d47bf0901

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

contracté à des conditions substantiellement différentes, et l'article 1131 ajoute que les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d3797cd1bc2605de4b463e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En vertu de l'article R 421-5 du code des assurances, lorsque l'assureur entend invoquer la nullité du contrat d'assurance, sa suspension ou la suspension de la garantie, une non-assurance ou une assurance

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61627eb138d18b7ebf63d373

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

est parfait, en dépit de la prétendue non réalisation de la troisième condition suspensive prévue dans le contrat du 9 décembre 1998 et tenant au 'lancement effectif de l'opération' dans le délai de 24

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff10

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la citerne : - constater la non-conformité irrémédiable du dispositif de stockage et de récupération des eaux de pluie installé par la SFMI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3a7cdc6046d47899072

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant ordonnance en date du 6 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Gap a : -constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail commercial du 21 juillet 2009

Source officielle
CA

1ère Chambre

61630b6642de3d260b993183

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

L'article 8 des conditions générales du contrat d'assurance responsabilité civile entreprise consenti par la compagnie Areas Assurances à la SARL CRI Pyrénées dispose : « Ce que le contrat garanti : le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f8669bcb86fa851c25cc15

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

contrat et non de l'inexécution de celui-ci et qu'il n'existe aucun lien de causalité entre les manquements constatés et l'atteinte à son image et à sa réputation alléguée par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb76fcdc6046d47e8ca0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Néanmoins, en l'absence de désordre, le non-respect des normes qui ne sont rendues obligatoires ni par la loi ni par le contrat ne peut donner lieu à une mise en conformité à la charge du constructeur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fba248616ed0f8cd514a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant un contrat conclu sous seing privé le 25 janvier 1985, M. [I] [C] (et son épouse) ont consenti à Mme [Z] [X] et M. 

Source officielle

Page 22 sur 1062

← PrécédentSuivant →