[H] et le terrain attenant, mais ce dernier a décliné son offre en raison du manque de garantie financière de l'acquéreur.

pour dépréciation du surplus de la parcelle HI n°[Cadastre 19], fixé à la somme de 340.322,61 € arrondie à 340.323 l'indemnité de dépossession revenant à Mme [H] [TV] épouse [U], M.

Par un arrêt du 10 juin 2021, la cour d'appel de Paris a : - sursis à statuer sur l'indemnisation de M.

pour licenciement nul, -2860, 44 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -286, 04 euros au titre des congés payés afférents, -11 252, 58 euros à titre d'indemnité de licenciement,

[L] [S] (sic)et Mme [S] au règlement d'une somme de 12.000 euros pour dépréciation du matériel et au remboursement des sommes perçues au titre de la production d'électricité ainsi que des différentes aides

grande instance de Douai en date du 11 juin 2013 qui a débouté Monsieur [C] [T] de sa demande en nullité, pour dol, du contrat de crédit-bail qu'il avait conclu avec l'établissement de crédit selon une offre

A titre très subsidiaire, elle s'oppose aux demandes indemnitaires du salarié dirigées à tort contre son employeur et l'assureur de celui-ci et offre de fixer l'indemnisation des souffrances endurées à

compensatrice de préavis et 3.598,09 € à titre de congés payés y afférents ; * 36.980,39€ € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; *143.924 € à titre d'indemnité pour licenciement

compensatrice de préavis, une indemnité de licenciement.

l'article 700 du code de procédure civile; SUR CE LA COUR Considérant que par contrat du 2 juillet 2002, faisant suite à un appel d'offres, la Société des journaux la Dépêche et le Petit Toulousain

Sur la demande d'indemnisation d'un préjudice moral Moyens 37.

de remplacement du bateau pour la somme de 10671,43 €. 3) A titre d'indemnisation de privation de jouissance la somme de 11430 €. 4) A titre d'indemnisation de dépréciation du moteur TOHATSU,

d'entretien, les indemnisations de formation, les indemnités pour frais de déplacement et les allocations versées en faveur de l'enfant accueilli, ce qui représente un salaire net de 1 050 euros par

La société Bostik prétend voir limiter l'indemnisation de ce préjudice à la somme de 36 335 euros représentant la différence entre la dépréciation du stock retenue par le tribunal, et le stock de produits

La proposition d'offre de prêt datée du 15 septembre 2021 pour 50 000 € qu'elle produit sur 120 mois ne peut qu'être interrogée puisque l'échéance mensuelle qui serait fixée, près de 500 €, conduirait

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

Le 4 mai 2017, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie (syndrome anxio-dépressif), régulièrement renouvelé.

Elle demande d' autre part une indemnité de 5. 000 € sur le fondement de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile.

d'assurance entre ses mains, en l'absence de décision prise en assemblée générale, mais uniquement donné son accord au versement de l'indemnité d'assurance entre les mains de M Bernard X...

[A] et la société MAPA au paiement de la somme de 3 553 758,29 euros, Subsidiairement, Lui donner acte de ce qu'elle accepte les offres d'indemnisation présentées par la société MAPA dans ses conclusions