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740 résultats pour « organisme mettant en relation demandeurs d'emplois et employeurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a60f3eafe9fcf075e54

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le salarié est débouté de cette demande.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a60f3eafe9fcf075e56

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le salarié est débouté de cette demande.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a60f3eafe9fcf075e58

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le salarié est débouté de cette demande.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le salarié est débouté de cette demande.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e5c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le salarié est débouté de cette demande.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e5e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le salarié est débouté de cette demande.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a61f3eafe9fcf075e60

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le salarié est débouté de cette demande.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a62f3eafe9fcf075e62

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le salarié est débouté de cette demande.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

62c91a62f3eafe9fcf075e64

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le salarié est débouté de cette demande.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0905d6f7f678d49418

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En outre, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90f9abd0e067a219405

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'employeur produit sur ce point un Tableau relatif aux variables de paie du mois de février 2020 et l'attestation de Madame [A] qui relate que 'Pour les variables de paie, je lui ai demandé de me compléter

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c10515bf9fd47c90a135d7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

dissimulé la mention de ces heures sur les bulletins de salaire, - la grief relatif à l'absence de DPAE est infondé, l'employeur versant ledit document aux débats, - il en va de même pour celui relatif

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6616e034c1f8dc4587ff

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[R] de sa demande d'ordonner à la société Clear channel France d'établir une attestation pôle emploi rectifiée et un bulletin de paie récapitulatif, . Débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6e

Appel

19 septembre 1997

19 septembre 1997

1881, par suite de prescription, et a formé une demande reconventionnelle tendant à obtenir la condamnation des demanderesses au paiement de la somme de 15.000 francs à titre de dommages-intérêts pour

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

652a31167ed1ea83181125f0

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Aucun sursis à statuer n'est ainsi opportun, le jugement étant confirmé de ce chef. 2 - Sur les demandes relatives à l'exécution des contrats de travail : a - Sur le statut cadre : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61627e9d38d18b7ebf63d1f2

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

à compter du 29 novembre 2004, il ne justifie pas avoir été inscrit comme demandeur d'emploi avant le 3 juin 2005, selon l'attestation mensuelle d'actualisation établie le 7 octobre 2005 par l'ANPE et

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0bb

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

En tout état de cause, il demande que soit ordonné le paiement du CMH calculé sur le document d'information relatif au décompte de paie et sur l'avenant aux contrats de travail des salariés de 1984, en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50342150aadff23dc76

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

conseil de prud'hommes le 13 mai 2016 de demandes relatives à la même relation contractuelle, ce dont il résulte l'existence d'un acte interruptif de prescription.

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0b9

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

En tout état de cause, il demande que soit ordonné le paiement du CMH calculé sur le document d'information relatif au décompte de paie et sur l'avenant aux contrats de travail des salariés de 1984, en

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0ba

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

En tout état de cause, il demande que soit ordonné le paiement du CMH calculé sur le document d'information relatif au décompte de paie et sur l'avenant aux contrats de travail des salariés de 1984, en

Source officielle

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