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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

5fd99ed0dfb0689189f85026

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

de votre demande par ce service, ne disposant d'aucune trace d'échanges entre vous et ce client depuis décembre 2014, de confirmation de rdv, a été dans l'obligation de vous interroger pour obtenir des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d283

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

) et d'employée service clientèle, statut administratif et technicien ; Attendu que les parties sont opposées sur la qualification du poste occupé en dernier lieu par Jocelyne X... : celui d'assistante

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

696762e2cdc6046d473d8b1b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La procédure en vigueur en cas de client absent est d'appeler le service [11] afin de les informer de l'absence.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55a8361df277dc598c5

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Toujours une demande d'un client, un apéritif à servir, un accueil ou autre.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde902645b30a6528dba927

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Par acte sous seing privé en date du 11 octobre 2010, la société DRL compta a cédé à la société Safir Europole, en cours d'immatriculation, une partie de sa clientèle d'expertise comptable et certains

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fbb787c4000862f6a1

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

- Assurer l'entretien et le service après-vente - Adopter une attitude courtoise envers la clientèle (...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e6fcdc6046d47387df5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e2cc25a97f0381f52f5

Appel

5 février 2014

5 février 2014

€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1369,39 € au titre des congés payés afférents - 61 551,60 € à titre d'indemnité de clientèle, celle-ci ne pouvant être inférieure à 35 604,27 €, montant

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CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88658

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Elle fait valoir que la société AGENOR ne démontre pas le détournement de clientèle et son préjudice ; que le prétendu "listing clients" est un répertoire de numéros de télécopies de clients de la société

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162fdf03ebbdffcbea6aa3d

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 16 MAI 2012 (n° 142 , 4 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Sociale B salle 3

643e35b883146e04f531ebea

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Comme repris dans votre contrat de travail nous attendons de nos Responsables de secteur de représenter les produits et services de la société auprès de clients et prospects.

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CA

Chambre Sociale

634a4f3cacdcd6adff75a972

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

: - d'intervenir pour gérer les réservations des clients qui constitue un travail effectif au service de la société MSB, décompté et payé comme tel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5045857dd64cbdaa5b8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de payement dans le marché intérieur : « 37[...] le régime de responsabilité des prestataires de services de paiement prévu à l'article

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CA

3ème chambre

627b563c76c5d9057df80320

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

, d'autre part, l'étendue du transfert de clientèle » est parfaitement insuffisante, une telle appréciation relevant par ailleurs du juge du fond'; la société ne démontre pas que les clients soi-disant

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6e chambre

6037233dcddd0bbd3ee745bc

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

part, en lui refusant la mobilité à laquelle il se portait candidat ; ° Sur le portefeuille-clients Considérant que M.

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Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6f

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

au cabinet ô avoir utilisé le système informatique du cabinet et utilisé un code informatique d'autres clients au profit d'un client extérieur au cabinet ô Monsieur A... a adressé une plainte

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CA

Chambre commerciale

66a099092be3e083f4fad4e6

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[K] étant payés par Christian décor.

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Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a486

Appel

13 février 2008

13 février 2008

aux droits de laquelle se trouve actuellement la société SFR SERVICE CLIENT, en qualité de chargé de clientèle à temps partiel, à compter du 11 octobre 1999.

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CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa39

Appel

28 août 2012

28 août 2012

Statuant à nouveau de ces chefs, CONDAMNE la société STAR'S SERVICE à payer à M.

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Sociale A salle 2

65375f62974d258318455021

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

CARRARD SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI,assisté de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Louison CARATIS, avocat

Source officielle

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