CITTADINI Copies certifiées conformes délivrées à : SASU STEF LOGISTIQUE CERGY [F] [D] L'UNION LOCALE CGT AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE ET SES ENVIRONS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Nous vous notifions donc votre licenciement pour faute grave (...) ».

UNION GENERALE DES INGENIEURS CADRES ET TECHNICIEN CGT-UGICT CGT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG

Vous avez néanmoins continué votre grève après le 30 août. 5- le 24 août, vous avez participé à un piquet de grève puis vous avez décidé de faire une entrée en force et vous avez avec vos collègues exercé

Ce grief non fondé sera également rejeté.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro

par l'employeur des salariés non cadres ayant un an d'ancienneté à un régime de prévoyance obligatoire, n'a pas mis en place ce régime couvrant les risques les plus graves de la vie et instaurant une

du contrat de sécurisation professionnelle, -6. 318 € pour non-respect par l'employeur de son obligation de reclassement, -13. 636 € pour licenciement nul, -4212 € à titre de rappel des jours de grève

par l'employeur des salariés non cadres ayant un an d'ancienneté à un régime de prévoyance obligatoire, n'a pas mis en place ce régime couvrant les risques les plus graves de la vie et instaurant une

Le 14 janvier 2011, Monsieur [V] [P] a été licencié pour faute grave motivée par sa participation active pour le compte d'une tierce société à un appel d'offres lancé par un des clients d'AEW EUROPE, caractérisant

par l'employeur des salariés non cadres ayant un an d'ancienneté à un régime de prévoyance obligatoire, n'a pas mis en place ce régime couvrant les risques les plus graves de la vie et instaurant une

LE COMPTABLE PUBLIC DE LA DIRECTION DEPARTEMENT ALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CALVADOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 JUIN

Il a été licencié pour faute grave par lettre datée du 19 avril 2019 ; A la date du licenciement, M.

Communication' et/ou le nom de sa marque 'Maîtresse Patricia', le moteur de recherche Google permet d'obtenir des pages de résultats de recherches à caractère pornographique, injustifié et malveillant

[B], d'autre part, par la société civile Le Gendre Participations, représentée par M.

de porteurs de parts, sans les faire participer au vote.

par l'employeur des salariés non cadres ayant un an d'ancienneté à un régime de prévoyance obligatoire, n'a pas mis en place ce régime couvrant les risques les plus graves de la vie et instaurant une

Fodé X..., Mme Patricia Y...

Ce même texte ajoute en son paragraphe IV (rédaction article 14 de l'ordonnance no 86-1134 du 21 octobre 1986) que : "Pour ouvrir droit aux exonérations prévues au présent article, les accords de participation

Madame Patricia Y... épouse X... née le [...] à Lavelanet (09000) de nationalité française [...]