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615 résultats pour « participation des salariés aux fruits de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2006e72de4709734a378c

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204308dfeb80b38f77ec7

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204388dfeb80b38f77ec9

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616301414c6681071edf66c3

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Il a, en outre, participé à plusieurs stages dispensés par la société [V].

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

642fb679cece1704f57476fc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[R] [P] n'a été salarié qu'à partir du 1er avril 2017 ; elle ajoute que sa reprise d'ancienneté en sa qualité de mandataire social n'est que le fruit d'une négociation conventionnelle dans le cadre de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a10

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[Y]) - a participé à la réunion de la commission paritaire nationale de conciliation du 23 mai 2022 relative à la procédure de licenciement d'un salarié, qui a donné lieu à un document intitulé « recommandations

Source officielle
CA

17e Chambre

6162f6f4b807dfe813d29768

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdcc6f54c00c4327b00e266

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Par ailleurs, ils ont entrepris l'examen de la situation fiscale personnelle de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2007372de4709734a378d

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

identité qui s'était poursuivie et à laquelle était affecté le salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd90ed999729ea8790e6dad

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse L'effectif de l'entreprise étant supérieur à onze salariés et M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170217

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

d'une perte de confiance dans la mesure où le salarié faisait part de ses soupçons sur l'honnêteté de son employeur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61624a76a68110eae5b68fb9

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

FAITS CONSTANTS : Le groupe SANOFI AVENTIS a décidé de mettre en place, au sein de l'ensemble de ses filiales, un nouveau système d'évaluation de ses salariés, dénommé 'Reconnaissance et Evaluation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a15

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

- Suite à la manifestation de signes préoccupants, en particulier les témoignages de certains salariés et la démission d'une salariée faisant expressément mention d'une ambiance de travail très dégradée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6707702881e733ee26982efd

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

vente » de GMDE ; que GDME ne démontre pas en quoi le départ des deux salariés a entraîné la désorganisation du fonctionnement de l'entreprise, dès lors que procéder au remplacement de salariés à la suite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f10876004f131a60fa

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Pour justifier le licenciement, les griefs formulés doivent être suffisamment pertinents, matériellement vérifiables, imputables au salarié et perturber la bonne marche de l'entreprise ou être préjudiciables

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2043e8dfeb80b38f77ecb

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87367

Appel

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Y... alors qu'il était encore salarié chez P.G.F.

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CA

Chambre sociale

669a01a7bf9da27f384b0e2c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Afin de pallier à votre absence, nous avons demandé à d'autres salariés de participer à la mise en rayon des produits frais.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21079ecdc6046d47089c6b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le salarié verse également aux débats une photographie noir et blanc d'un bureau installé dans un « open space » qui lui a été dédié en avril 2019 suite au déménagement de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f1c

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

La cour observe que Monsieur Yan Y...a lui-même participé, comme membre, à l'assemblée constitutive et extraordinaire de l'Association " S. O. S.

Source officielle

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