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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fe2006e72de4709734a378c
16 décembre 2020
Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.
5fe204308dfeb80b38f77ec7
5fe204388dfeb80b38f77ec9
Pôle 6 - Chambre 7
616301414c6681071edf66c3
24 novembre 2011
Il a, en outre, participé à plusieurs stages dispensés par la société [V].
Chambre sociale-2ème sect
642fb679cece1704f57476fc
6 avril 2023
[R] [P] n'a été salarié qu'à partir du 1er avril 2017 ; elle ajoute que sa reprise d'ancienneté en sa qualité de mandataire social n'est que le fruit d'une négociation conventionnelle dans le cadre de
Pôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a10
2 octobre 2025
[Y]) - a participé à la réunion de la commission paritaire nationale de conciliation du 23 mai 2022 relative à la procédure de licenciement d'un salarié, qui a donné lieu à un document intitulé « recommandations
17e Chambre
6162f6f4b807dfe813d29768
25 octobre 2011
telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.
1ère Chambre
5fdcc6f54c00c4327b00e266
30 octobre 2018
Par ailleurs, ils ont entrepris l'examen de la situation fiscale personnelle de M.
5fe2007372de4709734a378d
identité qui s'était poursuivie et à laquelle était affecté le salarié.
Chambre 4-5
5fd90ed999729ea8790e6dad
25 juin 2020
Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse L'effectif de l'entreprise étant supérieur à onze salariés et M.
5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170217
27 octobre 2025
d'une perte de confiance dans la mesure où le salarié faisait part de ses soupçons sur l'honnêteté de son employeur.
Pôle 1 - Chambre 2
61624a76a68110eae5b68fb9
20 mars 2014
FAITS CONSTANTS : Le groupe SANOFI AVENTIS a décidé de mettre en place, au sein de l'ensemble de ses filiales, un nouveau système d'évaluation de ses salariés, dénommé 'Reconnaissance et Evaluation
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a15
24 avril 2024
- Suite à la manifestation de signes préoccupants, en particulier les témoignages de certains salariés et la démission d'une salariée faisant expressément mention d'une ambiance de travail très dégradée
Pôle 5 - Chambre 1
6707702881e733ee26982efd
9 octobre 2024
vente » de GMDE ; que GDME ne démontre pas en quoi le départ des deux salariés a entraîné la désorganisation du fonctionnement de l'entreprise, dès lors que procéder au remplacement de salariés à la suite
Pôle 6 - Chambre 11
631834f10876004f131a60fa
6 septembre 2022
Pour justifier le licenciement, les griefs formulés doivent être suffisamment pertinents, matériellement vérifiables, imputables au salarié et perturber la bonne marche de l'entreprise ou être préjudiciables
5fe2043e8dfeb80b38f77ecb
Cour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87367
10 janvier 2005
Y... alors qu'il était encore salarié chez P.G.F.
Chambre sociale
669a01a7bf9da27f384b0e2c
18 juillet 2024
Afin de pallier à votre absence, nous avons demandé à d'autres salariés de participer à la mise en rayon des produits frais.
Chambre sociale 4-2
6a21079ecdc6046d47089c6b
3 juin 2026
Le salarié verse également aux débats une photographie noir et blanc d'un bureau installé dans un « open space » qui lui a été dédié en avril 2019 suite au déménagement de l'entreprise.
6253ccfebd3db21cbdd91f1c
27 janvier 2015
La cour observe que Monsieur Yan Y...a lui-même participé, comme membre, à l'assemblée constitutive et extraordinaire de l'Association " S. O. S.
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