administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vendée à sa demande de communication de la partie

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2020.

A... avait été embauché le 1er novembre 2009, et que les parties avaient été liées par un contrat à durée indéterminée jusqu'au 24 janvier 2012.

Isoler la cuisine par des parois et planchers hauts Coupe feu de degré 1 heure et bloc porte Pare Flamme de degré 1/2 heure avec ferme porte.

Le 6 décembre 2007, les époux [U] ont acquis des parts de SEP pour un montant de 100.000 euros.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'agence de l'eau Seine-Normandie à sa demande de communication de toute demande de subvention émanant des riverains de la rue des Villas Pasteurs

barreau de PARIS, toque : D1306 SNC AIRELLE [Adresse 2] [Localité 8] N° SIRET : 384 225 389 représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 substitué par Me Audrey

N° SIRET : 055 800 916 représentée par Me Marie-Odile X..., avocat au barreau de PARIS, toque : W01, substituée par Me Isabelle Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2217 INTIME Monsieur Z.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie des

de communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa fille X, « scolarisée sur Digne-les-Bains » : 1) son entier dossier scolaire ; 2) le document sur lequel apparaissent les noms, d'une part

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2019.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2009, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques (centre des impôts fonciers de Paris

opposé par le préfet de police à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de formation à l'éco-conduite « XXX » sise 111 XXX XXX 75014 Paris

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris