MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur peut, en toute matière et à tout moment de la procédure se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Les parties seront ainsi déboutées de leur demande de ce chef.

sur les fins de non-recevoir soulevées d'office par le tribunal, concernant d'une part le défaut de qualité des demandeurs à agir en l'absence d'unanimité des coïndivisaires, et d'autre part la question

Partie perdante en définitive, Mme [G] sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

et d'autre part des travaux d'embellissement à l'intérieur de ce même bloc, aussi il convient de distinguer les désordres affectant ces deux parties d'ouvrage.

comparante, non représentée Monsieur [Y] [O] [Q], décédé le [Date décès 2] 2024 né le [Date naissance 13] 1956 à [Localité 1] [Adresse 17] [Localité 1] Représenté par Me Françoise SOBEAUX-LE GOFF

que par un avocat inscrit au barreau de Draguignan, soit le lieu d'introduction de l'instance, et non par un conseil inscrit au barreau de Marseille.

Le 17 octobre 2019, la société Watford Insurance Company Limited a pris une position de non-garantie.

d'un pouvoir général SARL [1] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe ADRIEN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MANIEZ , avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE

Aucun accord n'a pu être trouvé entre les parties.

[L] [K] et la Sas Les Nouvelles Assurances aux dépens de l'instance, en ce compris ceux de l'instance de référé et les frais d'expertise judiciaire, - condamné in solidum M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription

2026 --------------- N° RG 24/00445 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD4L ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 16 Février 2024 20/00948 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

PARTIE INTERVENANTE : S.C.I.

Elle soutient qu'il n'y a aucun doute quant à l'absence de risque de non remboursement de la part de la SOCIETE GENERALE qui est une banque internationale avec des capacités financières indiscutables.

la personne de son représentant légal non comparante ni représentée M.

company ltd (la société Elite Insurance).

[E], en cours d'immatriculation et représentée par son gérant, M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2026.

Il soutient que la société Les Hautes Terres ne pouvait intervenir à l'instance qu'en étant représentée par son liquidateur judiciaire dans la mesure où elle est dessaisie de l'administration de ses biens