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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
642e75b38b510604f5bc1da2
5 avril 2023
Le tissu utilisé est fluide et léger, et peut être utilisé dans toute sorte de vêtement pour une saison printemps/été.
Ch. Sociale -Section B
6312f057ef56904f13d44d5b
1 septembre 2022
Dans ces conditions, le conseil de M.
Chambre Sociale
69f2e4c8cdc6046d470c60db
28 avril 2026
-Le conseil de prud'hommes peut confier toute mesure d'instruction au médecin inspecteur du travail territorialement compétent pour l'éclairer sur les questions de fait relevant de sa compétence.
Chambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcb
1 octobre 2024
[W] [A] Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de M. [B] [V] [N] [A], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 16] (53) [Adresse 4] [Localité 13] M.
Pôle 5 - Chambre 9
60345d13f96dbe4c1fa1171f
15 décembre 2016
Il s'ensuit que le jugement déféré ne pourra qu'êtr'e déclaré nul et de nul effet. 2/ le Tribunal ne peut ordonner la cession totale ou partielle de 1'entreprise que « si le ou les plans proposés apparaissent
3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f89a20ce9fcf126836
12 juillet 2022
suivant déclaration d'appel du 22 mai 2020 APPELANTE : [F] [R] née le 11 Mai 1986 à Oran de nationalité Française demeurant Chatou les petites Sabinettes 6B Rue des Sabinettes Bat2 Esc - 1 Etge
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27d
10 novembre 2009
RECHERCHE ET CREATION PROMOTIONNELLES ayant son siège rue de Versailles 2410 VILLE D'AVRAY, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
6253c93bbd3db21cbdd87a5b
22 octobre 2005
donc valablement s'opposer à classes énumérées à l'article 2 de ce contrat, et ne peut donc valablement s'opposer à l'exploitation réalisée par la Société CALENDRIERS JEAN LAVIGNE.
3ème chambre
65b36dc28c0355000835f783
25 janvier 2024
* SUR RENVOI APRES CASSATION APPELANT SASU ADL Société par actions simplifiée à associé unique,au capital de 8.000 euros, immatriculée au RCS de CANNES sous le n° 791 803 505, prise en la personne
Chambre 2 A
63119d5e6f0d304f138e5dff
La cour ne peut que constater, comme le tribunal, que M.
12e chambre section 2
6034888a2a7ed475e034a2a4
22 novembre 2016
Ce jugement a été signifié le 24 septembre 2014 par la société ODL à la personne morale de la société Bouygues.
2 e chambre civile
6a1a7714cdc6046d47750ecf
28 mai 2026
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute de la décision a été
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03487_20230314
14 mars 2023
La société ETDE, devenue la société Bouygues Energie et Services, s'est vu attribuer le lot n° 8 " Traitement d'eau - Animations aquatiques " d'un montant de 540 048 euros hors taxes (HT) (sous-traité
4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
En premier lieu, pour demander l'indemnisation de la perte d'industrie qu'aurait subie la société CMO de 2005 à 2008, Me C se borne à comparer le chiffre d'affaires prévu, sur cette période, au titre de
3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 77-12-3 dudit code: " Le juge qui fait droit à l'action en reconnaissance de droits détermine les conditions de droit et de fait auxquelles est subordonnée la reconnaissance
7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09b
24 avril 2025
Le travail au sein d'un service organisé peut à ce titre constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail.
5fdab0b8a9a76941d9aa7b1c
4 juin 2019
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
6360c5783c369c7f74996e1b
27 octobre 2022
Le preneur a donné congé par acte extra judiciaire le 24.07.2017 pour le 31.01.2018.
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
D'une part, aux termes de l'article R. 832-1 du code de justice administrative : " Toute personne peut former tierce opposition à une décision juridictionnelle qui préjudicie à ses droits, dès lors que
DCA_22PA00701_20220718
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