reclassement interne ou externe ou d'accompagnement des salariés licenciés dans leur recherche d'un nouvel emploi ou d'une nouvelle activité professionnelle ; Que si le plan de sauvegarde de l'emploi

reclassement interne ou externe ou d'accompagnement des salariés licenciés dans leur recherche d'un nouvel emploi ou d'une nouvelle activité professionnelle ; Que si le plan de sauvegarde de l'emploi

reclassement interne ou externe ou d'accompagnement des salariés licenciés dans leur recherche d'un nouvel emploi ou d'une nouvelle activité professionnelle ; Que si le plan de sauvegarde de l'emploi

reclassement interne ou externe ou d'accompagnement des salariés licenciés dans leur recherche d'un nouvel emploi ou d'une nouvelle activité professionnelle ; Que si le plan de sauvegarde de l'emploi

de ce plan de sauvegarde de l’emploi.

de sauvegarde de l'emploi, l'autorité administrative homologue le plan de sauvegarde de l'emploi après s'être assurée du respect par celui-ci des articles L. 1233-61 à L. 1233-63 au regard des moyens

Le plan de sauvegarde de l'emploi a pour objet d'éviter les licenciements ou de limiter ceux qui sont inévitables, par des mesures diverses dont les principales sont contenues dans un plan intégré au plan

A la fin de l'année 2015, la SA GRISS a annoncé la mise en 'uvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi pouvant aboutir à la suppression de 152 postes.

La société SCHÖLLER soutient que le plan de sauvegarde pour l'emploi mis en place par elle était parfaitement valable ; qu'elle s'est parfaitement acquittée de son obligation de reclassement préalable

plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par la Direccte, que cette décision n'a fait l'objet d'aucun recours devant le tribunal administratif, que le plan de sauvegarde de l'emploi et son contenu

de sauvegarde de l'emploi initial et ne conféraient pas au nouveau document le caractère d'un nouveau plan de sauvegarde de l'emploi.

CLEAR CHANNEL France avait exécuté de manière déloyale le plan de sauvegarde de l'emploi, - condamné la S.A.S.

SANOFI CHIMIE du jugement rendu le 8 juin 2010 par le Conseil de prud'hommes de LYON (section industrie) qui a : 1°) dit et jugé que le plan de sauvegarde de l'emploi de la S.A.

Le 4 mars 2020, au terme de réunions de négociation, a été signé un accord d'entreprise sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

Il s'en déduit que ce licenciement devait s'opérer dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

suivant décision du 8 octobre 2008, a connu des difficultés qui n'ont cessé de s'aggraver ; que 152 licenciements ont été notifiés le 17 février 2009 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Le 5 janvier 2009, la SA A... a mis en place un projet de restructuration de l'entreprise, de licenciements collectifs et un plan de sauvegarde pour l'emploi, portant sur la suppression de 56 emplois :

Le salarié, dont l'emploi a été concerné par le plan de sauvegarde de l'emploi, a bénéficié du versement de la prime.

En tout état de cause, à supposer que l'obligation de reclassement prévue au plan de sauvegarde de l'emploi se confonde avec celle prévue par le code du travail, elle note que la liste ainsi transmise

En tout état de cause, à supposer que l'obligation de reclassement prévue au plan de sauvegarde de l'emploi se confonde avec celle prévue par le code du travail, elle note que la liste ainsi transmise