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54 106 résultats pour « préjudice du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffbc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[T] (le salarié, l'assuré) a été engagé par la société [9] (la société, l'employeur) et mis à disposition de l'entreprise utilisatrice, la société [8], en qualité de cariste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f26

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Outre son directeur, elle emploie quatre salariés et pour chaque séjour pendant les congés d'été et d'hiver elle fait appel à des animateurs pour l'encadrement et le transport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e1ec25a97f0381f525c

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

L'absence de visite médicale d'embauche, non contestée en l'espèce, constitue un manquement de l'employeur aux obligations résultant de l'article R 4624-10 du code du travail qui cause nécessairement un préjudice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fddd245b2d4ce76ea04f6ca

Appel

25 juillet 2018

25 juillet 2018

subi par le salarié 10.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par le salarié compte-tenu du non paiement des primes - de condamner l'employeur à appliquer ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e654

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

licenciement est prononcé pour un motif économique, mention doit être faite dans la lettre de licenciement de la priorité de réembauchage ; Que l'omission de cette mention cause nécessairement un préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92caf

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Cette indemnité répare forfaitairement l'entier préjudice subi par le salarié résultant de l'application irrégulière des dispositions de la convention collective de la plasturgie au sujet de la rémunération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb254548bc59fcf4f1116

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur le préjudice Le salarié soutient que son préjudice doit être intégralement réparé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb259548bc59fcf4f1124

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur le préjudice Le salarié soutient que son préjudice doit être intégralement réparé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb253548bc59fcf4f1110

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur le préjudice Le salarié soutient que son préjudice doit être intégralement réparé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d5

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

inexcusable de la société Normatec dans l'accident du travail a été reconnue par jugement du 17 septembre 2012 du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras qui a en outre ordonné une expertise des préjudices

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

695f6d6dcdc6046d47991470

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le manquement est donc avéré et cause préjudice au salarié qui, faute de formation, a perdu une chance d'adaptation à son poste de travail et de maintien de sa capacité à occuper un emploi, au regard notamment

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il existe bien un manquement et, s'agissant de droits garantis par l'Union européenne, ils ont nécessairement causé un préjudice au salarié ne serait-ce qu'en lui occasionnant une fatigue excessive.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ba942a604f5e938e8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[G] [C] (le salarié), salarié de la société SCBE (EURL) en qualité de chef de chantier/plombier, a donné sa démission à effet au 31 janvier 2020.

Source officielle
CA

18e Chambre

61629f6e35a5d4e0c2ddc9ab

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

La SARL ÉTANCHÉITÉ 83 reconnaît le retard dans l'organisation de la visite médicale d'embauche mais soutient que cela n'a causé aucun préjudice au salarié, d'autant que celui-ci aurait subi un tel examen

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaeca0de54ff609f7e5c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur les préjudices du salarié, une expertise sera ordonnée et d'ores et il est justifié de lui allouer une provision d'un montant de 5000€.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f974d3328fa00087a25c8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il s'ensuit que sous couvert d'une action en responsabilité à l'encontre de son employeur, le salarié demande en réalité la réparation d'un préjudice né de maladies professionnelles laquelle ne relève

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973243fcdc6046d476473ec

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour sa part, l'intimée rappelle que le salarié doit justifier du préjudice qu'il allègue.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4a9e4ea48318f5afb9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Selon l'article L. 8231-1 du code du travail, le marchandage, défini comme toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036b2e01b042553ad789045

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

Le défaut de visite médicale de contrôle a nécessairement porté préjudice au salarié qui sera indemnisé de ce dommage dans la limite de 1 000 €.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162c1c734defd4c4b3b45a1

Appel

5 février 2013

5 février 2013

soutenues oralement, de: - dire et juger son appel recevable - infirmer le jugement entrepris - dire et juger que la rupture du contrat de travail étant le fait de l'employeur et ayant causé des préjudices

Source officielle

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