La transformation de la DCN SCN en société anonyme de droit privé a pris effet le 1er juin 2003, la société créée sous l'appellation DCN prenant ensuite, en 2007, le nom de DCNS puis, en 2017, la dénomination

FINDI REAL ESTATE (FINDI) a acheté à la société BRE EUROPE les parts sociales de la société BARBANNIERS (qui détenait l'intégralité des parts, sauf une, du capital de la SCI LE SEVINE, cette dernière

P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 17 Mai 2006 RG no F 06 / 0017 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Société R2i SANTE ZI Nord, Rue Ampère 61000

En janvier 2019, cette société changea de dénomination en [5]. Le client a déclaré que cette société produisait des livres et que sa source de revenus provenait de cette société.

et accords collectif en vigueur dans la société.

et accords collectif en vigueur dans la société.

Au regard de l'annexe n° 1-4 produite aux débats par la société ARGEDIS, non contestée par la partie adverse, le montant dû, à ce titre, à Monsieur [E] [X] est de 3.105,52 euros.

et accords collectif en vigueur dans la société.

et accords collectif en vigueur dans la société.

et accords collectif en vigueur dans la société.

et accords collectif en vigueur dans la société.

et accords collectif en vigueur dans la société.

et accords collectif en vigueur dans la société.

et accords collectif en vigueur dans la société.

et accords collectif en vigueur dans la société.

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En l'espèce, la convention collective nationale du golf était applicable à compter du 1er janvier 2009 dans la société.

non écrite, ce que conteste la société Roche.

et accords collectif en vigueur dans la société.

et accords collectif en vigueur dans la société.