septembre 2004 et dans les conditions prévues par l'article 1154 du Code civil, les intérêts au taux légal sur les intérêts dus sur la somme de 37.695 € allouée à titre d'indemnité compensatrice,

et intérêts et à 1 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile

procédure abusive, - condamner la société Le Store Circelli à lui payer la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance d'appel

Avocats Associés en application de l'article 699 du code de procédure civile, En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Techem à payer au SDC la somme de 5

450 du code de procédure civile

[M] au paiement de la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance.

[B] [Z] demande à la cour, au visa des articles 1583 du code civil, 329 du code de procédure civile et L. 145-46-1 du code de commerce, de : - juger purement et simplement mal fondé l'appel interjeté

[W], assigné par acte du 18 août 2010 sur le fondement de l'article 659 du code de procédure civile, n'a pas constitué avoué.

G : 08/ 01120 décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE Au fond 2006/ 2261 du 08 novembre 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 27 Avril 2010 APPELANTE

Par déclaration enregistrée le 27 mai 2004, les époux X... ont interjeté appel de ce jugement dans des conditions de délais et de forme non contestées.

civile, et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

de première instance et pour la procédure d'appel, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE à verser à la SA AIR FRANCE la somme de 2.000

à lui payer la somme de 3.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile; - de condamner l'appelante à lui payer les entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

civile, -assortir la décision de l'exécution provisoire au visa de l'article 515 du Code de procédure civile et des intérêts de droit au visa de l'article 1153 du Code civil, Par conclusions du

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

[J] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles en cause d'appel ; - Condamner la même aux entiers dépens de l'instance dont

au taux légal à compter du jugement et capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article L. 1343-2 du code civil, ' 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

CARS à leur payer une somme de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'appel qui comprendront ceux de référés et d'expertises