[X] [E], Mme [C] [R] et la SCI Yama aux dépens de la présente procédure afférente à une demande de radiation de l'affaire, avec distraction au profit de Me Delanglade, avocat sous sa due affirmation, conformément

L'arrêté du préfet de l'Hérault du 11 décembre 2025 se rapportant au premier placement en rétention est produit et permet de savoir sur la base de quelle(s) mesure(s) d'éloignement cette rétention antérieure

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Et ce jour, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Monsieur le Préfet pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.

Ils font valoir que la pose de leur cuisine a subi un retard de trois mois, n'étant intervenue que fin juillet 2023 bien qu'étant prévue en avril 2023, et qu'elle présente de nombreuses non-conformités

Je tiens à votre disposition les effets à vous remettre, n'attendant que de savoir à quel jour et à quelle heure me présenter.

[U] [R] aux dépens, dont distraction au profit de Me MAUREL. Par déclaration du 21 août 2024, M.

[B] [K] n'a pas spontanément indiqué cette donation et a prétendu avoir réglé ces frais ; que l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens sur ce point a été cassé uniquement parce qu'elle n'avait pas présenté

Le fondement extra-contractuel de la responsabilité des produits défectueux ne peut trouver davantage un terrain favorable d'application au cas présent.

[C] les intérêts produits au double du taux légal sur la somme de 7.402,50 euros à compter du 14 aout 2018 et jusqu'au 10 juin 2021, - Déclaré le présent jugement commun à la CMRPIP, - Débouté les

En application de l'article L. 227-10 précité, cette convention doit figurer dans un rapport spécial lequel doit être présenté à l'assemblée générale suivant l'exercice concerné.

Le préfet produit la signalisation récente sur le fondement de laquelle il retient que le comportement de M. [T] représente une menace à l'ordre public.

Par arrêt du 30 septembre 2025 rendu par défaut, la présente cour a: - fixé à la somme de 37 468 euros la créance de M.

Au cours de travaux de rénovation menés dans le courant de l'année 2024, la présence de la mérule a été détectée dans plusieurs pièces de la maison, présence confirmée aux termes du rapport établi le 18

Sur requête du Préfet, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a, par ordonnance prononcée en présence de Monsieur [F] le 4 mai 2026 et confirmée en appel le 6 mai 2026, ordonné la prolongation

[R] irrecevable en toutes ses demandes dans la présente procédure d'incident, à titre subsidiaire : - débouter M.

[H] [V] d'autre part, ci-joint annexé à la présente décision, à compter du présent jugement, Ordonne l'expulsion de M.

Par jugement en date du 28 février 2022, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a: - débouté M.

Par dérogation au présent article, lorsqu'est prévue une compétence territoriale dérogatoire à celle fixée par voie réglementaire, l'audience se tient au siège du tribunal judiciaire auquel appartient