C, vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre durée de travail effectif à 91 heures en moyenne par mois, réparties dans un cadre annuel dans les conditions

C, vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre durée de travail effectif à 91 heures en moyenne par mois, réparties dans un cadre annuel dans les conditions

C, vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre durée de travail effectif à 91 heures en moyenne par mois, réparties dans un cadre annuel dans les conditions

[B] [J] a refusé cette proposition de modification de son contrat de travail. L'employeur a formulé au salarié plusieurs offres de reclassement entre décembre 2010 et juin 2011. M.

L'employeur soutient que la mutation proposée à Mme [N] relevait d'une modification de ses conditions de travail qu'il pouvait lui imposer puisque le nouveau poste qui lui était proposé à [Localité 8]

qu'il était bien à compter de cette date seulement directeur régional service ; la proposition de modification présentée en novembre 2005 reprenait, au cas particulier de Monsieur Jean-Gilles X..., la

Le 17 juillet 2003, l'employeur a adressé à Mademoiselle X... une proposition de modification de son contrat de travail consistant en un changement de ses horaires (passage d'un horaire 2x8 à un horaire

Mme Alexia X...a refusé cette proposition de modification de son contrat de travail par courrier du 21 avril 2011.

N'ayant pas eu depuis plusieurs années, d'embauche dans les postes administratifs, résultant de la faiblesse de notre volume d'activité, nous avons dû vous proposer une modification de votre contrat de

B a, quant à lui, refusé la proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique qui lui a été adressée le 21 décembre 2015 ainsi que l'ensemble des propositions de reclassement

La proposition d'une modification du contrat de travail que le salarié peut toujours refuser ne dispense pas l'employeur de son obligation de reclassement et celui-ci est tenu de proposer au salarié dont

Bruno Y... ont refusé cette proposition de modification de leurs contrats de travail par courriers respectifs des 18 et 20 avril 2011.

produit par la commune de Paron, mentionne qu'un reclassement en zone N, inconstructible, était envisagé pour les parcelles en cause et que l'accord du maire de Paron était attendu sur l'ensemble des propositions

paritaire régionale de l’emploi et de la formation professionnelle des industries métallurgiques du Grand-Est du projet de restructuration pouvant entraîner au maximum la suppression de 186 postes et 18 propositions

Il était précisé dans ce courrier que le salarié avait un délai d'un mois pour se prononcer sur cette modification et qu'à défaut de réponse dans ce délai, il serait réputé avoir accepté ladite modification

Par lettre recommandée du 21 mars 2008 l'association VAL PRE a proposé à Madame [O] une modification de son contrat de travail réduisant à 1/5ème de temps la durée de son travail (un jour par semaine)

en cours de procédure de licenciement une modification de son contrat de travail.

Toutefois, la proposition de modification du contrat de travail pour motif économique était indépendante du PSE et ne se rattachait pas à la procédure de licenciement collectif.

Toutefois, la proposition de modification du contrat de travail pour motif économique était indépendante du PSE et ne se rattachait pas à la procédure de licenciement collectif.

Toutefois, la proposition de modification du contrat de travail pour motif économique était indépendante du PSE et ne se rattachait pas à la procédure de licenciement collectif.