[YK] : 28/08/2008 : 10 000€ + 14/11/2008 : 11 000€ + 25/06/2009 : 11 000€ + 19/10/2009 : 20 000€ (1) + 2008 : 33 931€ + 2009 : 49 799€ (2) = 135 730€ (3) + 11.000€ (4) Madame [BS] [XL] : 11/12/2007 :

Monsieur X... réclame 22 mois de location à 1. 000, 39 ¿ hors TVA et assurance pour la période du 1er juin 2007 au mois d'avril 2009 soit 22. 008, 58 ¿.

 884 euros, à titre subsidiaire, 'constater qu'elle a régularisé des déclarations de créances les 14 décembre 2004, 14 avril 2005 et 25 avril 2005 par voie de dires ou de conclusions, 'constater

Le jugement a été notifié le 23 juin 2009 à la sas Etablissements B... et à M. X... qui en a fait appel par lettre postée le 3 juillet 2009.

Xavier X... la somme de 11 600 euros correspondant aux loyers générés par la location de deux emplacements de parking, perçus par lui, entre le 1er décembre 2000 et le 31 Mai 2004, - dit qu'il convient

X... indique à l'appui de ses prétentions que le tableau qu'il a dressé, au moins quant au commissionnement qui ne lui aurait pas été réglé de juin 2007 à mars 2008, serait incontestable car résultant

taxe ; l'employeur précisait qu'en 2008 142 couvertures PRIMA avaient été facturées, que la première prime est fixée en 2009 à 6.600 euros, est réglée en acompte de 200 euros par mois et que la deuxième

Après différents échanges entre les parties, Nash a, par courrier recommandé du 29 mai 2008, notifié à Orange la résiliation de leur accord du 18 juillet 2005 à l'issue d'un délai de trois mois et ce,

des mémoires enregistrés sous le n° 16PA02400 les 22 février 2017, 28 février, 7 mars, 5 octobre et 28 novembre 2018, 29 avril et 25 juillet 2019, 29 octobre 2020, un mémoire récapitulatif produit après

L'article 211-1 du plan comptable général issu du règlement n° 2004-06 du 23 novembre 2004 alors en vigueur, définit en son point 2 la notion d'immobilisation corporelle comme étant un " actif physique

2004, jour de son règlement, * 82.346,85 € TTC correspondant à la facture no 2004/11/04, du 30 novembre 2004 au 21 décembre 2004, jour de son règlement, * 82.346,85 € TTC correspondant à la facture

Sur le remploi de la somme prêtée puis donnée par M. et Mme [U] [B] à Mme [I] [P] par donation du 27 juillet 1989 Vu les articles 860 et 860-1 du Code civil, Vu l'acte notarié du 27 juillet 1989 relatif

Ce contrat a été signé le 6 décembre 2004 pour une durée de quatre mois expirant le 5 avril 2005.

Dans ses dernières conclusions du 11 décembre 2007, Patrick Y... a demandé à la cour de : - débouter Françoise X... de l'ensemble de ses demandes ; - condamner Françoise X... à lui payer la somme de

l'arrêt de la 2ème chambre section B de la cour d'appel de Paris en date du 25 septembre 2003 RG no 2003 / 04875 Sur appel du jugement du 06 septembre 2001 du tribunal de grande instance de BOBIGNY

Dans un arrêt prononcé le 28 février 2002, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du 20 janvier 2000 et statuant à nouveau et y ajoutant a notamment fixé à 45 500 euros nets de frais et taxe

29 juin 2000 arrivée à son terme le 31 mars 2002.

De cette union, sont issus deux enfants : - Gabriel né le 14 février 2001, - Fabio né le 5 février 2002.

Le 06 novembre 2008, ils bénéficiaient d'un nouvel avenant de réaménagement aux conditions suivantes : Date d'effet du réaménagement 06. 11. 2008 Montant des sommes restant du 38 416. 38 ¿ Montant des

par Maître C... le 20 décembre 2007, Vu les conclusions déposées par Monsieur et Madame Z... et Monsieur et Madame B... le 12 mars 2008.