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1 166 résultats pour « règlement de la sncf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bdc6ad78dd9cf0d546

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

qu'elles comportent à l'encontre de la société SNCF Réseau, - Débouter la société Midwaggon de l'ensemble de ses demandes en toutes fins qu'elles comportent à l'encontre de la société SNCF Réseau,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24a548bc59fcf4f10a8

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

et de la SNCF Voyageurs venant aux droits de SNCF Mobilités.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791de4993ef93c421386a0b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SNCF VOYAGEURS SNCF VOYAGEURS venant aux droits de la Société SNCF MOBILITES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE Madame

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02897_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En l’absence de règlement de ces frais, elle a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation solidaire de la société SNCF Réseau et de la société Hydrogéotechnique Sud-Ouest à lui verser

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162678812fe6a3e85a6c859

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

- condamné la Sncf aux dépens.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05775_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Melun d’enjoindre à M. B... C... et à M. A...

Source officielle
CA

2e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e7d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE : La SAS Ouest Industrie, filiale du groupe Cap Industrie et titulaire de marchés publics portant sur la fourniture d'éléments de signalétique, notamment auprès de la SNCF et de France

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92cb10ab0632f7049b2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'espèce, les allégations de la CPR SNCF selon lesquelles M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

60371fbc0acc79b9da12e2b8

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

L'individu a été interpellé sur le quai par le personnel de la SNCF.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c175782d5f06fa4094

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

SNCF RESEAU La société SNCF RESEAU est prise en son établissement sis à [Adresse 11], dont le numéro SIRET est le 412 280 737 20615.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c475782d5f06fa4104

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

SNCF RESEAU La société SNCF RESEAU est prise en son établissement sis à [Adresse 11], dont le numéro SIRET est le 412 280 737 20615.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7c775782d5f06fa418e

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

SNCF RESEAU La société SNCF RESEAU est prise en son établissement sis à [Adresse 9], dont le numéro SIRET est le 412 280 737 20615.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7cb75782d5f06fa4222

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

SNCF RESEAU La société SNCF RESEAU est prise en son établissement sis à [Localité 4], [Adresse 1], dont le numéro SIRET est le 412 280 737 20615.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab6c75782d5f06fafa50

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

SNCF RESEAU La société SNCF RESEAU est prise en son établissement sis à [Localité 13], [Adresse 1], dont le numéro SIRET est le 412 280 737 20615.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7ba75782d5f06fa3f63

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

SNCF RESEAU La société SNCF RESEAU est prise en son établissement sis à [Adresse 10], dont le numéro SIRET est le 412 280 737 20615.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a7bd75782d5f06fa3ff9

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

SNCF RESEAU La société SNCF RESEAU est prise en son établissement sis à [Localité 12], [Adresse 1], dont le numéro SIRET est le 412 280 737 20615.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7075782d5f06fafaf4

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

SNCF RESEAU La société SNCF RESEAU est prise en son établissement sis à [Localité 13], [Adresse 1], dont le numéro SIRET est le 412 280 737 20615.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7275782d5f06fafb78

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

SNCF RESEAU La société SNCF RESEAU est prise en son établissement sis à [Adresse 12], dont le numéro SIRET est le 412 280 737 20615.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7675782d5f06fafbe0

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

SNCF RESEAU La société SNCF RESEAU est prise en son établissement sis à [Localité 11], [Adresse 1], dont le numéro SIRET est le 412 280 737 20615.

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7a75782d5f06fafc7a

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

SNCF RESEAU La société SNCF RESEAU est prise en son établissement sis à [Adresse 11], dont le numéro SIRET est le 412 280 737 20615.

Source officielle

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