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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d546
16 janvier 2025
qu'elles comportent à l'encontre de la société SNCF Réseau, - Débouter la société Midwaggon de l'ensemble de ses demandes en toutes fins qu'elles comportent à l'encontre de la société SNCF Réseau,
Pôle 6 - Chambre 9
62cfb24a548bc59fcf4f10a8
13 juillet 2022
et de la SNCF Voyageurs venant aux droits de SNCF Mobilités.
Pôle 6 - Chambre 6
6791de4993ef93c421386a0b
22 janvier 2025
SNCF VOYAGEURS SNCF VOYAGEURS venant aux droits de la Société SNCF MOBILITES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Henri GUYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIMEE Madame
3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
En l’absence de règlement de ces frais, elle a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation solidaire de la société SNCF Réseau et de la société Hydrogéotechnique Sud-Ouest à lui verser
Pôle 5 - Chambre 3
6162678812fe6a3e85a6c859
2 octobre 2013
- condamné la Sncf aux dépens.
1ère chambre
DCA_25PA05775_20260417
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Melun d’enjoindre à M. B... C... et à M. A...
2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e7d
23 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE : La SAS Ouest Industrie, filiale du groupe Cap Industrie et titulaire de marchés publics portant sur la fourniture d'éléments de signalétique, notamment auprès de la SNCF et de France
Chambre Sociale
6780b92cb10ab0632f7049b2
9 janvier 2025
En l'espèce, les allégations de la CPR SNCF selon lesquelles M.
Pôle 2 - Chambre 4
60371fbc0acc79b9da12e2b8
4 juin 2015
L'individu a été interpellé sur le quai par le personnel de la SNCF.
Chbre de l'expropriation
6946a7c175782d5f06fa4094
19 décembre 2025
SNCF RESEAU La société SNCF RESEAU est prise en son établissement sis à [Adresse 11], dont le numéro SIRET est le 412 280 737 20615.
6946a7c475782d5f06fa4104
6946a7c775782d5f06fa418e
SNCF RESEAU La société SNCF RESEAU est prise en son établissement sis à [Adresse 9], dont le numéro SIRET est le 412 280 737 20615.
6946a7cb75782d5f06fa4222
SNCF RESEAU La société SNCF RESEAU est prise en son établissement sis à [Localité 4], [Adresse 1], dont le numéro SIRET est le 412 280 737 20615.
6946ab6c75782d5f06fafa50
SNCF RESEAU La société SNCF RESEAU est prise en son établissement sis à [Localité 13], [Adresse 1], dont le numéro SIRET est le 412 280 737 20615.
6946a7ba75782d5f06fa3f63
SNCF RESEAU La société SNCF RESEAU est prise en son établissement sis à [Adresse 10], dont le numéro SIRET est le 412 280 737 20615.
6946a7bd75782d5f06fa3ff9
SNCF RESEAU La société SNCF RESEAU est prise en son établissement sis à [Localité 12], [Adresse 1], dont le numéro SIRET est le 412 280 737 20615.
6946ab7075782d5f06fafaf4
6946ab7275782d5f06fafb78
SNCF RESEAU La société SNCF RESEAU est prise en son établissement sis à [Adresse 12], dont le numéro SIRET est le 412 280 737 20615.
6946ab7675782d5f06fafbe0
SNCF RESEAU La société SNCF RESEAU est prise en son établissement sis à [Localité 11], [Adresse 1], dont le numéro SIRET est le 412 280 737 20615.
6946ab7a75782d5f06fafc7a
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