supposer justifiée, repose sur un avantage locatif estimé sur des bases erronées ; - le premier juge s'est livré à une définition erronée des heures supplémentaires accomplies ; - le régime de gardes

JIL 51'750 € à titre de dommages-intérêts supplémentaires, DÉBOUTE la S.C.I.

- Sur la portabilité du régime de prévoyance : [H] [I] soutient en substance, à l'appui de sa demande indemnitaire, que, en dépit de sa demande de bénéficier de la portabilité du régime de prévoyance

Cet accord prévoyait donc 3 jours de congés supplémentaires chaque année, avec mention manuscrite ajoutée en marge qu'il s'agissait de jours ouvrés.

La convention de préretraite prévoyait notamment que le salarié adhérent continuerait d'acquérir des droits au titre du régime de retraite supplémentaire instauré par l'UAP et mis en oeuvre le 1er janvier

Une transaction a été conclue entre les parties le 20 décembre 2006 prévoyant un préavis de trois ans, le salarié assurant durant cette période des fonctions de conseiller de la gérance du groupe [S] .

ceux qui ont choisi d'opter pour le régime micro-social.

Le caractère collectif du régime implique que la contribution de l'employeur soit fixée à un taux ou à un montant uniforme selon les mêmes modalités à l'égard de tous les salariés appartenant à une même

[I] demande d'infirmer le jugement et de condamner la Sas Eismann à payer les sommes de : 9 141.883 €, 750.72 € et 320.04 € à titre d'heures supplémentaires et 1021.62 € de congés payés afférents

Celle-ci est donc recevable à solliciter le paiement d'heures supplémentaires.

de base/ 10 points pour le régime complémentaire 2010 : 2 trimestres 78,40 points pour le régime de base/ 10 points pour le régime complémentaire 2011 : 4 trimestres 161,60 points pour le régime de

[I] [M] au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire géré par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, à 40 points par an pour les années 2011 et 2012 et à 36

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Immobilière Newton a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire

Alléguant que les cinq médecins embauchés entre le 1er mars 1977 et le 26 juillet 1983, bénéficiaient d'un régime particulier au sein de l'AIST, pour avoir droit à deux terminaux coefficients supplémentaires

Le salarié soutient qu'il a réalisé 505 heures supplémentaires en 2015, 649,40 heures supplémentaires en 2016 et 605,07 heures supplémentaires en 2017, qui ne lui ont pas été rémunérées.

MOTIFS Sur le rappel de salaires au titre des heures supplémentaires.

général, le régime des salariés agricoles ou le régime des non-salariés agricoles.

régime de retraite complémentaire, au titre des années 2015 à 2021.

au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2012; 66 points au titre du régime de retraite de base et de 9 points au titre du régime complémentaire

de retraite supplémentaire des agents en service dans les DOM et à Saint-Pierre et Miquelon et de l'annulation par le tribunal des postes de redressement n°17 et 32 sur le régime de prévoyance complémentaire