L'affaire a fait l'objet d'une radiation par ordonnance du 18 janvier 2016 et a été réinscrite au rôle des affaires en cours suite au courrier en ce sens du conseil de l'appelant en date du 12 janvier

L'affaire a fait l'objet d'une radiation par ordonnance du 18 janvier 2016 et a été réinscrite au rôle des affaires en cours suite au courrier en ce sens du conseil de l'appelant en date du 12 janvier

L'affaire a fait l'objet d'une radiation par ordonnance du 18 janvier 2016 et a été réinscrite au rôle des affaires en cours suite au courrier en ce sens du conseil de l'appelant en date du 12 janvier

L'affaire a fait l'objet d'une radiation par ordonnance du 18 janvier 2016 et a été réinscrite au rôle des affaires en cours suite au courrier en ce sens du conseil de l'appelant en date du 12 janvier

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En l'espèce, la CPAM de Lille Douai soutient que la péremption est acquise, observant que la déclaration d'appel a été enregistrée le 8 juin 2017, et qu'une radiation a été ordonnée 1er Juillet 2019.

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [S] demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] DEMANDEUR Représenté par Me Anne-lise GRANDHAY, avocat au barreau de JURA ET : S.A.S.

Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire (). ".

diffusion Radio France à payer à M.

Elle a été autorisée depuis 1983 à exploiter une radio sur la fréquence herzienne 98 MH2.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 013070 du 06/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Société NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO

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CEBRON DE LISLE-BENZEKRI du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 12 Décembre 2005 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 27 Juillet 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, à l'audience publique

Nul ne peut s'inscrire sur plus d'une liste d'attente.