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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
5fdb31219137c0079e83eabd
28 mars 2019
époux [W]) demandent à la cour l'annulation de l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état le 12 juin 2018 pour excès de pouvoir et subsidiairement le débouté de la SCI MD immo de sa demande en rejet
Cour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7cd
23 juin 2008
07/00364 NOUS, Jean-Paul BETCH, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Sabine DAYAN, Greffier aux débats
6253cad5bd3db21cbdd8c3df
1 juillet 2008
Par conclusions de procédure déposées le 31 mars 2008, la SA FOYER MODERNE a sollicité que soient rejetées des débats les conclusions de la société MMA IARD déposées le 27 mars 2008, jour de l'ordonnance
2ème CHAMBRE CIVILE
653b58b9502b828318c4e292
26 octobre 2023
[D] demande à la cour, au visa des articles 15, 16 et 803 du code de procédure civile, de : - rejeter des débats les conclusions et pièces notifiées par l'appelante le vendredi 25 août 2023 à 20 h 18
6253c885bd3db21cbdd857f6
26 octobre 2001
Par conclusions remises au greffe le 11 septembre 2001, Madame X... sollicite le rejet des débats des conclusions signifiées par Monsieur Y... le 4 septembre 2001.
6253cd90bd3db21cbdd93add
21 mars 2017
X... fondée sur l'article 266 du code civil, - rejeté la demande indemnitaire de M.
6253c846bd3db21cbdd84c4d
5 février 1998
SUR CE, Considérant que les documents produits et communiqués en première instance sont dans le débat ; Qu'en revanche toute pièce produite après l'ordonnance de clôture doit être écartée ; Considérant
6253c86dbd3db21cbdd85459
26 février 2001
Il n'y a donc pas lieu de rejeter des débats les conclusions déposées par les appelants le 11 janvier 2001 et les pièces communiquées sous les numéros 165 à 205.
3e chambre
603281c6a8b6f5b5a0efacd4
18 janvier 2018
Par le jugement entrepris, le tribunal a : - rejeté des débats les pièces n° 2, 3, 4, 7, 8 et 9, - débouté [K] [U] de l'ensemble de ses demandes, - donné acte à la SCP de notaires de ce qu'elle
Pôle 5 - Chambre 2
6163b5271669d540ac7baa38
26 novembre 2010
utilement dans le cadre de sa défense ; qu'une telle signification, tardive, porte atteinte au principe de la contradiction et commande, par conséquent, de rejeter des débats les pièces n° 45 à 50 et
Pôle 5 - Chambre 4
615e0ddec25a97f0381f500c
3 septembre 2014
En premier lieu, les sociétés Saturn soutiennent que le tribunal a jugé à bon droit en ce qu'il a rejeté des débats les pièces communiquées par la société Darty sous les numéros 17, 27, 44, 64, 65 et 66
Pôle 4 - Chambre 6
603365493b57e3174526fe84
23 juin 2017
Les appelants ont sollicité le rejet des débats de ces conclusions.
6253c84dbd3db21cbdd84d64
17 mai 1999
Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : E. FOULON Conseillers : O. COLENO D. CHARRAS Greffier lors des débats: A.
Pôle 1 - Chambre 4
616301474c6681071edf66f3
2 mars 2012
d'administrateur judiciaire de la société [C]& [Y] sollicite, au visa de l'article 6 paragraphe 2 de la convention européenne des Droits de l'Homme et de l'article 16 du Code de procédure civile, le rejet
3ème Chambre Commerciale
5fdb2bddbfb12801e4e0eb0b
2 avril 2019
Ces conclusions en date du 22 janvier 2019 et les nouvelles pièces produites avec elles seront rejetées des débats.
4e Chambre A
6036537e8d18e3b475ba09cf
12 novembre 2015
Par conclusions de procédure déposées au greffe et notifiées le 29 septembre 2015, puis soutenues à l'audience, [I] [K] et le GFA sollicitent le rejet des débats des sept pièces nouvelles et conclusions
6253c97fbd3db21cbdd887d4
6 juin 2006
le bordereau de communication de pièces des appelants joint aux conclusions de ces-derniers du 9 août 2005, rendant inutile la pièce communiquée en délibéré sans autorisation de la cour qui sera rejetée
6253cac1bd3db21cbdd8bf75
11 septembre 2007
Par conclusions du 30 mai, Jean M...a demandé le rejet des débats des dernières conclusions de Liouba N..., signifiée le 25 mai 2007, en faisant valoir qu'en raison du week- end de la Pentecôte, il n'avait
érer ou de faillite personnelle dirigéec/MM François-Dominique et Patrick X
6253ca84bd3db21cbdd8b3d9
10 mars 2008
fait l'objet d'une transmission tardive alors qu'elles portent sur des documents comptables de 2001 et 2002 qui pouvaient aisément être communiquées en temps utile, ce qui ne peut qu'entraîner leur rejet
Pôle 5 - Chambre 5
603510e484f6793d6975c192
23 juin 2016
En conséquence, - Déclarer les demandes présentées par la société SQUARE irrecevables ; - Prononcer leur rejet intégral.
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