tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des fautes commises

tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 3 400 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait des fautes commises

Aux termes de l'article R. 211-28 du même code : " La garantie financière apportée par un établissement de crédit ou par une entreprise d'assurances n'est admise que si cet établissement ou cette entreprise

demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (F à leur verser la somme de 3 400 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait des fautes commises

Aux termes de l'article R. 211-28 du même code : " La garantie financière apportée par un établissement de crédit ou par une entreprise d'assurances n'est admise que si cet établissement ou cette entreprise

Aux termes de l'article R. 211-28 du même code : " La garantie financière apportée par un établissement de crédit ou par une entreprise d'assurances n'est admise que si cet établissement ou cette entreprise

tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la somme de 2 780 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des fautes commises

tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la somme de 2 720 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des fautes commises

Aux termes de l'article R. 211-28 du même code : " La garantie financière apportée par un établissement de crédit ou par une entreprise d'assurances n'est admise que si cet établissement ou cette entreprise

demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (F à leur verser la somme de 3 400 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait des fautes commises

tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 3 400 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait des fautes commises

tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des fautes commises

tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait des fautes commises

Aux termes de l'article R. 211-28 du même code : " La garantie financière apportée par un établissement de crédit ou par une entreprise d'assurances n'est admise que si cet établissement ou cette entreprise

tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 2 200 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait des fautes commises

tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la somme de 1 700 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des fautes commises

tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à leur verser la somme de 4 570 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait des fautes commises

Aux termes de l'article R. 211-28 du même code : " La garantie financière apportée par un établissement de crédit ou par une entreprise d'assurances n'est admise que si cet établissement ou cette entreprise

commise par le preneur ne peut être invoquée que si elle s'est poursuivie ou renouvelée plus d'un mois après mise en demeure du bailleur d'avoir à la faire cesser.

Les jours pris en compte sont les jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement utilisateurs ».