personnels enseignants du second degré dans les académies de l'éducation nationale pour le mouvement de mutation interacadémique 2015, et ce, avant le travail des représentants élus ; 3) les logiciels

également de l'irrégularité de la procédure de licenciement économique collectif, en raison de l'absence d'une double consultation du comité d'entreprise, d'une irrégularité dans la consultation des représentants

En avril 2016, Mme [N] a saisi les représentants du personnel au motif d'une souffrance au travail.

S'il est exact que Mme B, représentante du personnel et déléguée du syndicat Force Ouvrière, n'a pas été destinataire du courriel en cause, la commune de Toulouse indique avoir été avertie tardivement

de l'[4] n'étant pas suffisante, d'autant que le document d'information transmis aux représentants du personnel évoque seulement des recherches au sein de l'[2].

Par jugement du tribunal d'instance de Lyon du 2 juin 2017, les élections des représentants du personnel au CHSCT ont été annulées.

du personnel : DUER de 2016 comportant une section consacrée aux RPS relatifs aux représentants du personnel (pièces 5 bis de l'intimé), plan d'action pour les élus présenté en 2015 avec un volet d'accompagnement

perte de chance une condition de recevabilité de la demande ; Attendu que la décision entreprise n'encourt aucune critique de ce chef ; Sur la demande d'annulation des élections des représentants

[N] a assumé les fonctions de représentation du personnel et syndicales suivantes : délégué syndical CFDT en 2012, délégué représentant du personnel élu en 2014, élu suppléant au comité social et économique

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Tilleul-Othon à sa demande de copie des documents suivants : 1) le document unique de la commune ; 2) les fiches de poste du personnel

En outre, vous avez démontré votre incapacité à mener un dialogue constructif et apaisé avec les représentants du personnel, étant constamment en confrontation plutôt qu'en coopération, ce qui reflète

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à la date de sa séance, la commission souligne à titre liminaire qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur le droit d'information que les représentants

La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

La commission rappelle à titre liminaire qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur le droit d'accès que les représentants du personnel pourraient tirer, en cette qualité, de textes particuliers

La commission précise, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en

19 octobre 2009 la Cour de céans a déclaré Monsieur Jean X... éligible au bénéfice de l'accord du 14 décembre 2001, relatif au règlement des litiges résultant de l'évolution professionnelle des représentants