Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Mme [B] a saisi le 24 février 2023 le conseil de prud'hommes de Paris et a demandé à voir requalifier sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en paiement de diverses sommes Par

Sur les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse L'article L.1235-3 du code du travail dispose que si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle

Par requête motivée en date du 26 mai 2026, reçue le 26 mai 2026 à 16h 29 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet d'Eure-et-Loir a saisi le magistrat du siège du tribunal

Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Il demande à la cour de juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse .

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Patrice X... a saisi le 8 février 2016 le conseil de prud'hommes d'Oyonnax afin de voir : 'dire et juger qu'il était lié à la société

[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux aux fins de voir juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et obtenir la condamnation de l'employeur à lui verser une indemnité pour licenciement

Par requête motivée du 12 avril 2026, reçue le 12 avril 2026 à 18h22 au greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du Préfet d'Ille et Vilaine a saisi le magistrat du siège du Tribunal judiciaire

cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité de licenciement outre une indemnité pour clause de non concurrence illicite.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux, demandant à titre principal la nullité pour vice de forme de son licenciement et contestant à titre subsidiaire la cause réelle et sérieuse de son licenciement

La société Unifroid et la société assurances du crédit mutuel Iard ont relevé appel par déclaration du 22 janvier 2025 de cette ordonnance.