Toutefois, dès lors que les éoliennes seront implantées dans un secteur de déplacements réguliers d'espèces à enjeux fort à très fort, que l'activité chiroptérologique se répartit sur l'ensemble de la

Il est donc devenu impératif de mettre en 'uvre une réorganisation qui nous permet de faire face aux menaces qui pèsent sur notre capacité à exister en qualité d'acteur économique dans ce secteur d'activité

à durée déterminée.

L'employeur expose que le projet litigieux n'avait concerné que le secteur d'activité 'instruments d'écriture' et non le secteur 'fournitures de bureau', comme l'avait jugé à tort le conseil de prud'hommes

durée déterminée du 29 janvier 2005 au 28 janvier 2006, date à laquelle il s'est poursuivi en contrat de travail à durée indéterminée.

Sur son site implanté le long du chenal de la Perrotine, elle exerce également, sous le nom d'enseigne " Chantier naval de la Perrotine ", une activité de port à sec de 12 000 m2, de vente de bateaux neufs

[Y] depuis le 19 mars 1989, exerce son activité dans le secteur de l'audiovisuel, lequel est mentionné par l'article D. 1242-1 du code du travail comme un secteur dans lequel des contrats à durée déterminée

Le contrat de travail stipulait également une clause de non-concurrence d'une durée d'un an renouvelable une fois. Le 16 juin 2008, la société [J] COMMERCIAL a adressé à M.

faire face à un accroissement temporaire d'activité ou au titre d'un usage ; qu'il s'impose quelque soit la durée du contrat, y compris pour un contrat à durée déterminée de quelques heures ; qu'il

dangereux ou matière végétale », ne permettant pas de déterminer le régime applicable, le projet aurait dû être soumis à la procédure la plus stricte, à savoir la procédure d’enregistrement, et non à

emploi avoir recours à une succession de contrats à durée déterminée.

La société Sopro fait état de la spécificité du secteur d'activité de la division médicale auquel étaient rattachées les fonctions de M.

à une zone Natura 2000, classe le surplus du massif forestier en secteur naturel forestier Nf, au sein duquel, comme en secteur Np, l’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement

La SAS Laboratoires Negma estime que compte tenu de son activité particulière qu'est la pharmacie, les difficultés du secteur d'activité du Groupe auquel elle appartient doivent être examinées dans les

La SAS Laboratoires Negma estime que compte tenu de son activité particulière qu'est la pharmacie, les difficultés du secteur d'activité du Groupe auquel elle appartient doivent être examinées dans les

Le commissaire enquêteur a quant à lui demandé une meilleure intégration du secteur en termes d'implantation et de zone de débroussaillement.

paramètres influant sur la durée du travail, ce qui a été fait dans cette activité en 2004.

ayant le même objet , l'imbrication des activités des sociétés d'un même groupe tendant à contredire l'existence de secteurs d'activité différents, le fait que des filiales soient implantées sur des territoires

ayant le même objet, l'imbrication des activités des sociétés d'un même groupe tendant à contredire l'existence de secteurs d'activité différents, le fait que des filiales soient implantées sur des territoires

entreprises ayant le même objet , l'imbrication des activités des sociétés d'un même groupe tendant à contredire l'existence de secteurs d'activité différents, le fait que des filiales soient implantées