FAITS ET PROCEDURE Suivant acte authentique du 9 juillet 2002, la société GEFFARD a vendu un immeuble d'habitation lui appartenant aux époux Y... qui lui avaient été présentés par la société X...

Préalablement à la constitution de la société AXE CONSULT, Monsieur [E] était gérant de fait et associé unique de la société AXE NADAUD, dont les locaux étaient également loués par la SCI ELSAADA.

ACCESS a été mandaté afin de rechercher un gérant à ladite société suite à la démission de M.C... et qu'il a été aidé en cela par la chambre de commerce et d'industrie de BOURGES et l'ANPE qui a rédigé

de la société Carré Prod, dont il est le gérant

, en démissionnant de ses fonctions de gérante, laissant ainsi cette société sans gérance pendant de nombreux mois et fait valoir que la société s'est donc trouvée sans gérance pendant de nombreux mois

[N] qui a représenté la société. En outre, ces pièces démontrent que la banque de la société CGM adressait les relevés de compte de la société non à la gérante mais nominativement à M.

En 2016, la société RB a confié à un expert-comptable la mission d'établir les comptes sociaux depuis 1999, lesquels n'ont pas été approuvés à raison de l'aggravation des tensions entre les associés et

précédée de la mention manuscrite 'Bon pour accord', ce que le gérant de la société Mazel finances a fait ; Que cet accord n'a pas été annulé par l'acte de vente du 1er février 2008 qui ne lui est

CARPENE, qui indiquait l'accepter en qualité de gérant de la société ; Qu'il n'est pas contesté que le commerce rouvrait au mois d'avril 2004, après réalisation des travaux rendus nécessaires par l'incendie

de la SARL, signataire du prêt, et la caution.

notifiés de l'existence du contrat de location-gérance entre la société Le Mana et la société Le Marabout ; - constater sa bonne foi puisqu'elle n'avait absolument aucun avantage ni intérêt à tromper

de paraphe et de signature figurant au tribunal de commerce ayant suscité une modification des statuts par la gérante de l'époque aux fins de répartition de parts entre Madame [B] [M] et sa fille [L]

P., sous la signature de son gérant M.

La société Pierre Investissement 6 est l'une des sociétés civiles de placement immobilier dont la société Inter Gestion assure la gérance.

[I] qui détient le monopole des connaissances techniques permettant la réalisation, par la société EUROPARTISTS, de son objet social ; Qu'il s'ensuit que, principal salarié de la société EUROPARTISTS

actes de concurrence déloyale ; et à [M] [Z] des fautes de gestion, pendant sa gérance et spécialement la dernière année de sa gérance depuis la création le 23 janvier 2008 de la société [E] Seatinf [

Par lettre du 4 mars 2011, le gérant de la société FLJ Tech a sollicité de la société For Investissement la confirmation du fait que le bail principal conclu avec la société FLJ autorise bien la sous -

J'ai d'abord fait l'amer constat que vous utilisez vos fonctions de gérant de la société Premiers Grands Crus, société fille de la S.A.R.L.

EXPOSE DES MOTIFS : Sur la résiliation du contrat de gérance à l'initiative de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, assimilable à un licenciement : Le gérant non salarié de succursale de commerce

D a expliqué à l'administration l'utilisation non-personnelle des sommes figurant au débit du compte courant d'associé de la société ; en qualité de gérant des sociétés SCI SVM et SMTP, il a effectué par