Selon les conclusions de l'employeur, il a été embauché le 1er août 2012 par la société PMS38, suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de conseiller sportif.

[L] à la société France Plastiques Recyclage dès le 2 novembre 2009, Dit que la clause dite de subordination privée insérée au contrat de travail du 8 mars 2010 est illicite dans ses termes obligeant

* * * DECISION : La société Le relais Nord-Pas-de-Calais (la société ou l'employeur) est un réseau d'entreprises, dont l'activité consiste à installer des conteneurs pour collecter des vêtements

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [Z] a été embauché par la société SGDME MOBILIA selon contrat de travail à durée indéterminée avec prise d'effet au 28 août 2015, en qualité de vendeur.

déterminée d'usage conclus alternativement avec la société Studios Puma, la société Neria Productions et la société Studios Post & Prod, venant elle-même aux droits de la société Studios Puma.

[O] ; - jugé illicite les preuves versées aux débats par la société ; - condamné la société à régler à monsieur [O] les sommes suivantes : * 9.600 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis

de la décision à intervenir, sans limitation de durée, - d'ordonner que les intérêts échus des capitaux produisent des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil, - de condamner les sociétés

Par contrat à durée indéterminée à effet du 1er janvier 2019, il a été engagé par la société McCain Alimentaire SAS en qualité de Directeur des Systèmes d'Information Europe Centrale et Grande-Bretagne

Dans le cas où leur durée d’utilisation était supérieure à la durée du contrat, l’indemnité est égale à la valeur nette comptable qui résulterait de l’amortissement de ces biens sur la durée du contrat

selon contrats à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2009, en qualité d'employée polyvalente.

et a alors été affecté sur un site de la société Louis Vuitton à [Localité 1].

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01265 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQU AFFAIRE : Société [1] PLUS

[X] Technologies pendant une durée de trois ans sur le département de l'Isère à compter de la cessation de ses fonctions de gérant de la société Altiva Solutions soit jusqu'au 22 juin 2016 sous astreinte

Il en ressort que la société LM Bertin ne pouvait prétendre à l'existence d'un trouble illicite portant atteinte à sa vie privée.

la durée du contrat.

Par assignation en intervention forcée du 2 janvier 2024, Mme [R] a appelé à la cause la société Batigère habitat venant aux droits de la société Batigère en Ile-de-France.

d''uvre illicite, marchandage et coemploi ; - fixer au passif de la société SFN CONCEPT CORNER OUEST la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour prêt de main d''uvre illicite, marchandage

A partir du 23 octobre 2015, Mme [Y] [H] a conclu avec la société [1] plusieurs contrats de travail sucessifs à durée déterminée jusqu'au 30 septembre 2016 en qualité d'employée polyvalente de restauration

et sociaux subtilisés par son gérant le 19 août 2020, sous astreinte comminatoire de 250 euros par jour de retard pendant une durée de trois mois ; rejeté la demande subsidiaire de la société Cesar tendant

Il a également relevé que le contrat de travail à durée indéterminé signé le 18 mars 2019 entre la société Clem et M.