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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
Or, le capital social de la maison mère de la société CESAB est de 20 372 639 euros et ses capitaux propres sont en constante augmentation depuis 2013.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdb2afe3688fdbfbf228735
3 avril 2019
CLASSE EXPORT, il lui a été appliqué à juste titre la convention collective nationale des journalistes, que la société ne pouvait pas postérieurement lui appliquer une autre convention plus défavorable
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
La société Ferme éolienne de Blanzay a présenté des observations le 10 janvier 2023.
Chambre sociale 4-3
68f7136ccbf3d85a0c71eb00
20 octobre 2025
nationalité française [Adresse 4] [Localité 2] comparant Représentant : Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0840 APPELANT **************** Société SOPHARTEX
Pôle 6 - Chambre 4
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5 juillet 2023
SOCIETE NATIONALE SNCF venant aux droits de l'EPIC SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER - SNCF [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque :
2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
commis une erreur d’appréciation ; - l’arrêté en litige est entaché d’une erreur d’appréciation quant aux risques constatés ; leur bien n’est pas isolé puisqu’il dispose d’un accès à une voie, le chemin
4eme Chambre Section 1
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28 avril 2023
Mme [R] soutient qu'elle a fait l'objet de la part de Mme [N] [E] (qu'elle avait connue lors d'une précédente activité dans une autre entreprise Oberflex), directrice commerciale de la société Vox en France
Pôle 4 - Chambre 8
67f753ddeb05d6bf6564da0e
9 avril 2025
Dans le cadre du remplacement du télésiège du [Localité 7] (Savoie), la société François La Belle Montagne, maître d'ouvrage, représentée par la société REMY LOISIRS, a confié à la société SKIRAIL, qui
4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d2
10 janvier 2025
[S] IMMO & ASSOCIES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme
1ère Chambre
6684eaeaa0de54ff609f7e3e
2 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01443 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYBF Minute n° 24/00183 [K] C/ S.A.
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545f
23 novembre 2000
avocat Me PITTARD à NANTES Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués INTIME ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL , ayant son siège social 41 quai d'Orsay 75007 PARIS, représentée par
61635155a2ead9ed860b6f70
17 août 2010
des Chemins de Fer français et la parcelle [Cadastre 18] appartenant à Monsieur [J] [O].
Pôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db96540e
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
8ème Ch Prud'homale
659f9ad23328fa00087a2778
10 janvier 2024
Le comité social et économique peut consulter ces documents.
CHAMBRE 8 SECTION 4
626b8172d1fb03057d9a5121
28 avril 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/463 N° RG 20/04847 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJXJ
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure : Le Grou ement Foncier Agricole (GFA) de la maison forte de Nam ont et la société à res onsabilité limitée (SARL) Club House de Nam
Chambre Sociale
62678cb2189ce3057d201c03
25 avril 2022
Par courrier du 6 février 2017, la société Albioma Le Moule a été informée de la prise en charge par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe (CGSS) du sinistre survenu le 17 janvier 2017
Pôle 4 - Chambre 5
5fdb6ae5bb9389493bafbbd8
13 mars 2019
Par actes en date des 2, 3, 6, 16 et 24 mai 2013, l'INERIS a fait assigner au fond devant le tribunal de grande instance de Paris la société AXA FRANCE IARD, la société QUATREPLUS ARCHITECTURE, la société
5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
F et autres et celles de Me Gauthier, substituant Me Guinot, pour la société EDPR France Holding. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25BX01095_20260326
26 mars 2026
Par un arrêté du 16 octobre 2019, la préfète de la Vienne a délivré à la société Ferme éolienne de Blanzay l’autorisation environnementale sollicitée.
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