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514 résultats pour « société nationale des chemins de fer français »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Or, le capital social de la maison mère de la société CESAB est de 20 372 639 euros et ses capitaux propres sont en constante augmentation depuis 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb2afe3688fdbfbf228735

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

CLASSE EXPORT, il lui a été appliqué à juste titre la convention collective nationale des journalistes, que la société ne pouvait pas postérieurement lui appliquer une autre convention plus défavorable

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00535_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

La société Ferme éolienne de Blanzay a présenté des observations le 10 janvier 2023.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136ccbf3d85a0c71eb00

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

nationalité française [Adresse 4] [Localité 2] comparant Représentant : Me Guillaume COUSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0840 APPELANT **************** Société SOPHARTEX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64a66091bbd03a05db9653e4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SOCIETE NATIONALE SNCF venant aux droits de l'EPIC SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER - SNCF [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02239_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

commis une erreur d’appréciation ; - l’arrêté en litige est entaché d’une erreur d’appréciation quant aux risques constatés ; leur bien n’est pas isolé puisqu’il dispose d’un accès à une voie, le chemin

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56356c9f0d0f8b6f337

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Mme [R] soutient qu'elle a fait l'objet de la part de Mme [N] [E] (qu'elle avait connue lors d'une précédente activité dans une autre entreprise Oberflex), directrice commerciale de la société Vox en France

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f753ddeb05d6bf6564da0e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans le cadre du remplacement du télésiège du [Localité 7] (Savoie), la société François La Belle Montagne, maître d'ouvrage, représentée par la société REMY LOISIRS, a confié à la société SKIRAIL, qui

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67820922fa7a008e5409f2d2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] IMMO & ASSOCIES INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eaeaa0de54ff609f7e3e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01443 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYBF Minute n° 24/00183 [K] C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8545f

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

avocat Me PITTARD à NANTES Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT Avoués INTIME ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL , ayant son siège social 41 quai d'Orsay 75007 PARIS, représentée par

Source officielle
CA

1ère Chambre

61635155a2ead9ed860b6f70

Appel

17 août 2010

17 août 2010

des Chemins de Fer français et la parcelle [Cadastre 18] appartenant à Monsieur [J] [O].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66096bbd03a05db96540e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ad23328fa00087a2778

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le comité social et économique peut consulter ces documents.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

626b8172d1fb03057d9a5121

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/463 N° RG 20/04847 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJXJ

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00370_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure :   Le Grou ement Foncier Agricole (GFA) de la maison forte de Nam ont et la société à res onsabilité limitée (SARL) Club House de Nam

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CA

Chambre Sociale

62678cb2189ce3057d201c03

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Par courrier du 6 février 2017, la société Albioma Le Moule a été informée de la prise en charge par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe (CGSS) du sinistre survenu le 17 janvier 2017

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb6ae5bb9389493bafbbd8

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Par actes en date des 2, 3, 6, 16 et 24 mai 2013, l'INERIS a fait assigner au fond devant le tribunal de grande instance de Paris la société AXA FRANCE IARD, la société QUATREPLUS ARCHITECTURE, la société

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00359_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

F et autres et celles de Me Gauthier, substituant Me Guinot, pour la société EDPR France Holding. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un arrêté du 16 octobre 2019, la préfète de la Vienne a délivré à la société Ferme éolienne de Blanzay l’autorisation environnementale sollicitée.

Source officielle

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