Le 20 octobre 2006 la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne-ci-après la CPAM- a notifié à Mme [T] son refus de prise en charge de cet accident.

C G, né en 1997, a été pris en charge à compter du 8 décembre 2014 au centre hospitalier régional (CHR) d'Orléans en vue d'une intervention chirurgicale destinée à remédier à l'importante scoliose dont

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° de l'article L. 3211-2-1.

et que l’intervention subie par M.

Après avoir relevé que les investigations complètes réalisées n'avaient pas permis d'établir les circonstances de l'accident ni de déterminer l'intervention d'un tiers ou d'un animal, que les enquêteurs

Il s’ensuit qu’en cherchant à écarter l’origine inflammatoire et infectieuse avant de décider de recourir à l’intervention chirurgicale, dont les risques étaient en tout état de cause très élevés pour

Ce dernier a alors constaté un déplacement secondaire avec bascule postérieure majeure de la tête radiale et a décidé de lui faire subir le lendemain une intervention chirurgicale à la clinique des [Établissement

[G], celui-ci a pris ses fonctions peu de temps après le licenciement de M.

chirurgicales réalisées les 25 octobre 2018, 10 mai et 12 juillet 2019.

Il convient en effet de rappeler que ce n'est que la réalisation d'un scanner en février 2015, soit près de deux mois après l'intervention, qui a permis de déceler la mal position des vis pédiculaires.

chirurgicale du 12 décembre 2016 ; en conséquence, il n'y a pas eu de consentement libre et éclairé pour cette intervention ; - l'intervention chirurgicale du 12 décembre 2016 n'a pas été conforme aux

Il apparaît que sur la première période d'arrêts de travail de dix mois, aucune complication pathologique ou intervention chirurgicale n'est mentionnée.

Elle relève tout d'abord que la nécessité d'une surveillance biologique est mentionnée pour la première fois le 2 avril 1993 alors qu'il n'y a eu une nouvelle intervention que le 26 octobre 1995.

Marie Lannelongue (ci-après , le 'CCML' ou 'l'association'), est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, qui assure la gestion d'un centre chirurgical privé, situé au

' échapper à cette intervention ou investigation et aux conséquences du risque qui s' est finalement réalisé.

Après une antibiothérapie, une reprise chirurgicale a été effectuée par le Dr F dans la nuit du 14 juin 2016.

Il soutient que : - un défaut de surveillance fautif, ayant permis la chute dont il a été victime, est imputable aux services de l'hôpital Jean Verdier et engage donc la responsabilité de l'AP-HP ;

chirurgicale présentent un caractère d'anormalité et de gravité justifiant la demande d'indemnisation à l'ONIAM ; les fistules en rapport avec un lâchage des agrafes après une sleeve gastrectomie présentent

chirurgicale dans le cadre d'une arthrodèse.

Après la réalisation d'examens ayant mis en évidence l'existence d'une appendicite avec une importante péritonite, une intervention chirurgicale a été réalisée dès le lendemain.