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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
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20 janvier 2016
[Y] [Q] au 1er étage de l'immeuble présente des fissures sur les plaques de plâtre fixées sur rails métalliques accrochés à la structure de plancher en bois ; qu'il a ajouté que le ventre apparent, dans
4e chambre
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13 avril 2015
Les box transformés, d'une superficie totale de 65,20m², sont constitués comme suit : * à l'Ouest, la sellerie d'une surface de 19,20m², dans la même disposition que les box avec ouvertures sur couloir
1ère chambre civile B
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12 juillet 2010
FAITS ET PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société STYL'MONDE exploite à [Localité 25] ( 01) une activité de transformation de matières plastiques par thermoformage.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
mentionner plusieurs espèces en particulier la cistude d’Europe, la loutre d’Europe, le vison d’Europe, la rainette méridionale, la couleuvre verte et jaune, la couleuvre helvétique, le lézard à deux raies
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
Le requérant, qui soutient être dans l'incapacité de monter l'escalier de son domicile, demande donc la condamnation du CHRU de Lille à lui rembourser les travaux de transformation de son salon en chambre
4ème chambre
DCA_23TL00289_20251211
11 décembre 2025
JO..., l’EARL Les Vergers de Railla, M. EC... L..., M. Z... OB..., l’EARL Comeilles, M. HY... NE..., Mme FJ... NE..., Mme IJ... NE..., la SCEA Les Herbes de Johana, la SCEA Les Herbes de Latour, M.
2ème Chambre
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17 octobre 2024
est depuis devenu le tribunal judiciaire de BASSE-TERRE) et non pas la chambre détachée de ce tribunal de grande instance, laquelle, pourtant, existait depuis le 1er janvier 2016 avant que d'être transformée
CHAMBRE 2 SECTION 1
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3 juillet 2014
2011, 30 août 2012 par [K] [WH] et [O] [A] ; Vu les ordonnances de jonction des 8 mars 2012 et 22 novembre 2012 ; Vu la signification de déclaration d'appel du 16 août 2011 destinée à [L] [Q], transformée
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
Cette autorisation était au surplus limitée à la pêche de 50 tonnes de morue, 50 tonnes de raie et carrelet, 5 tonnes de crabes des neiges, 50 tonnes de coquilles Saint-Jacques et pétoncles d'Islande et
DCA_22BX02769_20241022
2ème chambre section A
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21 mai 2026
Cela impliquait de vérifier la présence ou non d'un monument historique à proximité du local à transformer afin de connaître toutes les contraintes réglementaires.
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