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431 résultats pour « transport rail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035fa546c45435fb55f0f0a

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[Y] [Q] au 1er étage de l'immeuble présente des fissures sur les plaques de plâtre fixées sur rails métalliques accrochés à la structure de plancher en bois ; qu'il a ajouté que le ventre apparent, dans

Source officielle
CA

4e chambre

60374bb019ca1a29d3ff7d47

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

Les box transformés, d'une superficie totale de 65,20m², sont constitués comme suit : * à l'Ouest, la sellerie d'une surface de 19,20m², dans la même disposition que les box avec ouvertures sur couloir

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163b7fdb88d7e4ae5cfe389

Appel

12 juillet 2010

12 juillet 2010

FAITS ET PROCÉDURE - PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société STYL'MONDE exploite à [Localité 25] ( 01) une activité de transformation de matières plastiques par thermoformage.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

mentionner plusieurs espèces en particulier la cistude d’Europe, la loutre d’Europe, le vison d’Europe, la rainette méridionale, la couleuvre verte et jaune, la couleuvre helvétique, le lézard à deux raies

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01397_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le requérant, qui soutient être dans l'incapacité de monter l'escalier de son domicile, demande donc la condamnation du CHRU de Lille à lui rembourser les travaux de transformation de son salon en chambre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

JO..., l’EARL Les Vergers de Railla, M. EC... L..., M. Z... OB..., l’EARL Comeilles, M. HY... NE..., Mme FJ... NE..., Mme IJ... NE..., la SCEA Les Herbes de Johana, la SCEA Les Herbes de Latour, M.

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CA

2ème Chambre

6711faa47603bf88a1884597

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

est depuis devenu le tribunal judiciaire de BASSE-TERRE) et non pas la chambre détachée de ce tribunal de grande instance, laquelle, pourtant, existait depuis le 1er janvier 2016 avant que d'être transformée

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d18c25a97f0381f4bb0

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

2011, 30 août 2012 par [K] [WH] et [O] [A] ; Vu les ordonnances de jonction des 8 mars 2012 et 22 novembre 2012 ; Vu la signification de déclaration d'appel du 16 août 2011 destinée à [L] [Q], transformée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02289_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Cette autorisation était au surplus limitée à la pêche de 50 tonnes de morue, 50 tonnes de raie et carrelet, 5 tonnes de crabes des neiges, 50 tonnes de coquilles Saint-Jacques et pétoncles d'Islande et

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02769_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Cette autorisation était au surplus limitée à la pêche de 50 tonnes de morue, 50 tonnes de raie et carrelet, 5 tonnes de crabes des neiges, 50 tonnes de coquilles Saint-Jacques et pétoncles d'Islande et

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CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cela impliquait de vérifier la présence ou non d'un monument historique à proximité du local à transformer afin de connaître toutes les contraintes réglementaires.

Source officielle

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