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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a708
17 juin 2020
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [P] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
5fd91309d458d0ad7c749660
5fd912c8cfd3eead3966a702
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [L] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
5fd91307d458d0ad7c74964a
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [A] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
4ème Chambre Section 3
650bdee0beee0f8318b973f4
21 juillet 2023
Le 21 mars 2017, l'Urssaf Aquitaine a opéré un contrôle comptable d'assiette auprès de la société Sarl [5] afin de vérifier la bonne application des législations de sécurité sociale, de l'assurance chômage
Chambre sociale 4-2
6789f22ee53fca3659f67282
16 janvier 2025
Mme [B] a démissionné le 5 mars 2020 par un courrier qui n'énonce pas de griefs à l'encontre de son employeur (pièce 3 de la société).
Chambre Sociale
6688de2c676b73dd81b96e32
5 juillet 2024
Du 29 mars 2015 au 3 mars 2016, Mme [P] a assuréla gérance de la société.
Chambre sociale
60359a07dd96cebe3a5a6350
24 mars 2016
Quant à la règle de l'unicité de l'instance elle n'est pas applicable dans les rapports entre la société PRODWARE et la S.A.S.
5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17021c
27 octobre 2025
[F] [B], salarié de la société de droit néerlandais [N] Logistics B.V., a été licencié pour motif économique le 17 août 2018 suite au jugement de liquidation judiciaire de la société en date du 14 août
69005c1d2481d356bd17021f
[F] [P], salarié de la société de droit néerlandais Mooy Logistics B.V., a été licencié pour motif économique le 17 août 2018 suite au jugement de liquidation judiciaire de la société en date du 14 août
69005c1d2481d356bd170222
[S] [U], salarié de la société de droit néerlandais [I] Logistics B.V., a été licencié pour motif économique le 17 août 2018 suite au jugement de liquidation judiciaire de la société en date du 14 août
69005c1d2481d356bd170225
[C] [V], salarié de la société de droit néerlandais Mooy Logistics B.V., a été licencié pour motif économique le 17 août 2018 suite au jugement de liquidation judiciaire de la société en date du 14 août
69005c1d2481d356bd170228
[L] [N], salarié de la société de droit néerlandais Mooy Logistics B.V., a été licencié pour motif économique le 17 août 2018 suite au jugement de liquidation judiciaire de la société en date du 14 août
69005c1d2481d356bd17022d
[R] [K], salarié de la société de droit néerlandais Mooy Logistics B.V., a été licencié pour motif économique le 17 août 2018 suite au jugement de liquidation judiciaire de la société en date du 14 août
69005c1d2481d356bd170230
[I] [T], salarié de la société de droit néerlandais Mooy Logistics B.V., a été licencié pour motif économique le 17 août 2018 suite au jugement de liquidation judiciaire de la société en date du 14 août
69005c1d2481d356bd170233
[G] [M], salarié de la société de droit néerlandais Mooy Logistics B.V., a été licencié pour motif économique le 17 août 2018 suite au jugement de liquidation judiciaire de la société en date du 14 août
69005c1d2481d356bd170238
[O] [V] salarié de la société de droit néerlandais Mooy Logistics B.V., a été licencié pour motif économique le 17 août 2018 suite au jugement de liquidation judiciaire de la société en date du 14 août
69005c1d2481d356bd17023b
[J] [G] salarié de la société de droit néerlandais Mooy Logistics B.V., a été licencié pour motif économique le 17 août 2018 suite au jugement de liquidation judiciaire de la société en date du 14 août
69005c1d2481d356bd17023e
[Y] [B] salarié de la société de droit néerlandais Mooy Logistics B.V., a été licencié pour motif économique le 17 août 2018 suite au jugement de liquidation judiciaire de la société en date du 14 août
69005c1d2481d356bd170241
[R] [L] salarié de la société de droit néerlandais Mooy Logistics B.V., a été licencié pour motif économique le 17 août 2018 suite au jugement de liquidation judiciaire de la société en date du 14 août
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